CAD Un article de La Provence, publié le 25/01/08
Préfet et commerçants réagissent vivement à la décision des juges
 En 2007, une campagne d’affichage avait accompagné l’action militante des salariés favorables à l’ouverture dominicale. © PATRICE MAGNIEN |
Le commissaire du gouvernement l’avait prévu. Il était « illusoire d’attendre de la justice qu’elle puisse concilier les positions aussi conflictuelles » que celles des syndicats et des commerçants de Plan-de-Campagne, en guerre sur l’ouverture dominicale. Alors, les juges ont rappelé la loi, rien que la loi. Les 133 arrêtés, pris l’été dernier par Michel Sappin, préfet des Bouches-du-Rhône, pour permettre aux entreprises de déroger au code du travail, sont tous annulés. Une fois, les décisions notifiées, les commerçants de la zone commerciale se retrouveront dans l’illégalité, s’ils persistent à ouvrir le dimanche.
« Pour la troisième fois, le tribunal dit au préfet que ses arrêtés sont illégaux. Et l’invite à appliquer la loi »,commente Dany Cohen, avocat de la CFDT, à l’origine, avec la CGT, des recours contre les décisions préfectorales. Les syndicats espèrent que l’inspection du travail fera respecter cette interdiction car « c’est aujourd’hui l’état du droit. Si la loi change, ils ouvriront. Pour l’heure, ils ferment ». Mal accueillie par les entreprises (lire ci-dessous), cette décision n’est pas non plus du goût du préfet qui en « prend acte avec tristesse ». Michel Sappin « exprime son inquiétude quant à la pérennité de certains magasins de la zone commerciale et particulièrement pour leurs personnels qui risquent de se retrouver dans une situation difficile ». Mardi, à l’audience, le commissaire du gouvernement avait eu des propos inhabituellement rudes à l’égard du préfet.
« On ne peut pas dire que dans toutes ces affaires, le représentant de l’État a donné aux citoyens de la région l’exemple du respect de la loi », avait dit M. Haïli. Le tribunal repousse en fait les arguments du préfet selon lesquels une fermeture dominicale serait préjudiciable à une partie de la clientèle venue de départements lointains (Gard, Drôme, Ardèche). Les juges estiment, d’autre part, ne pas disposer de la démonstration précise que les entreprises seraient dans l’impossibilité de reporter leur chiffre d’affaires dominical sur les autres jours d’ouverture. Le tribunal condamne par ailleurs le préfet à verser un total de 106400 euros aux syndicats, au titre des frais de justice. La CFDT et la CGT voyaient là une façon de sanctionner l’entêtement du préfet à déroger au sacro-saint principe du repos dominical.
Par Luc Leroux ( lleroux @lance-presse.fr )