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Le Conseil Economique et Social vient de remettre un rapport sur le travail dominical, complémentaire à celui qu’il avait déjà remis en février 2007.
Entre autres éléments, le Conseil Economique et Social condamne l’amendement ConfoKea, voté à la sauvette au Sénat, apparemment dans le but scandaleux de faire échapper les grandes enseignes de distribution de meubles aux condamnations qui les frappent, en affirmant : « Aucune nouvelle dérogation de plein droit n’est à envisager ».
Ensuite, le CES n’est pas dupe de l’argument du lobby anti-dominical, prétendant « libérer de la croissance » en faisant travailler les salariés le dimanche : « Aucun économiste ne se prononce pour un surcroît (global) d’activité ».
Le CES rappelle fortement la nécessité impérieuse du volontariat : il est difficile de voir une application concrète à cette déclaration d’intention : comment rendre impossible la non-embauche, ou les non-augmentations de salaire d’un salarié qui ne serait pas volontaire ?
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Travail dominical: le Conseil économique et social, prudent, veut « doser »
Le CES est contre le « tout ou rien » ou le « sensationnalisme », et pour un « dosage », selon Léon Salto, président de la commission ad hoc qui a élaboré l’étude sur « les mutations de la société et les activités dominicales ». Le président de la République Nicolas Sarkozy a indiqué le 29 novembre, en annonçant la conférence sociale de mercredi, qu’il souhaitait « que les salariés qui veulent travailler le dimanche puissent le faire sur la base de l’accord, du volontariat, qu’ils soient payés le double et que l’on puisse élargir les possibilités de travailler pour créer la croissance ». Le CES, qui entend que son étude « inspire les pratiques et les décisions des pouvoirs publics », met en garde: « le dimanche doit rester un jour différent des autres », affirme Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste et rapporteur de l’étude. « Le dimanche, marqueur historique, culturel et identitaire, demeure un repère », estime-t-il. « Aucune nouvelle dérogation de plein droit n’est à envisager », soutient le CES, condamnant implicitement l’amendement sénatorial au projet de loi sur la consommation qui autorise l’ouverture le dimanche des « établissements de commerce de détail d’ameublement ». Le CES souligne aussi la fragilité des hypothèses économiques liées aux ouvertures dominicales. « Aucun économiste ne se prononce pour un surcroît (global) d’activité » mais localement l’effet peut être positif, souligne le président de la commission. Le conseil part plutôt de constations sociologiques: le « dimanche traditionnel », autour de la messe, du repas et de la promenade, a évolué vers davantage d’activités et de culture. Il s’agit donc d’offrir plus de choix à une population dont « les attentes sont devenues ambiguës et diverses », en fonction de l’âge, de la situation familiale ou géographique. Le CES reprend ses propositions émises en février dernier dans un avis sur le même sujet: ouverture des commerces de détail alimentaire jusqu’à 13H00 le dimanche, ouverture de tous les commerces le dimanche en zones touristiques, ouverture des cinq dimanches de droit pour les commerces de détail. Il accepte même une extension de cette disposition à huit dimanches dans le cas où l’impact sur l’activité est « positif » et où cela favorise l’idée de « faire société ensemble », notamment en période de fêtes. S’inspirant de l’étranger, où les décisions sont souvent décentralisées, le conseil suggère en outre d’aménager le dispositif des autorisations individuelles d’ouverture accordées par les préfets, en prenant en compte les attentes des salariés, des entreprises, des collectivités et des habitants dans le cadre d’une « concertation territoriale ». « L’intérêt manifeste du consommateur » serait pris en compte. Dans le même but de renforcer la sécurité juridique des autorisations, les autorisations délivrées par le préfet le seraient pour cinq ans et non trois comme actuellement. Enfin, le CES martèle que l’employeur devra respecter le volontariat de ses salariés, si possible dans le cadre d’un accord d’entreprise. Toutefois, il ne se prononce pas sur la rémunération du personnel ce jour-là.
Travail dominical : les pistes du Conseil économique et social
Un article de France Info – 18 décembre 2007 – 16:00
« Le dimanche n’est pas un jour comme les autres », réaffirme en préambule ce rapport du Conseil économique et social (Ces). Et il doit rester un jour « différent des autres, un point de repère, un marqueur social, un totem ». Les « sages » de la place d’Iéna préconisent toutefois un assouplissement mesuré de la loi, avec des décisions « au plus près des territoires ».
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PARIS (AFP) — Le Conseil économique et social (CES) estime que le travail du dimanche ne doit pas être banalisé mais veut assouplir la législation, avec des décisions « au plus près des territoires », à la veille d’une conférence sociale qui pourrait inscrire le sujet à l’agenda social 2008.
A la veille de la conférence qui inscrit le sujet à l’agenda social 2008, le Conseil économique et social prône un assouplissement mesuré de la législation. Ses recommandations pourraient être reprises par le gouvernement.
Trois dimanches supplémentaires d’ouverture : « Le dimanche ne doit pas être banalisé et aucune nouvelle dérogation de plein droit n’est à envisager », écrit le rapporteur, Jean-Paul Bailly. Le Ces propose d’étendre la dérogation d’ouverture des cinq dimanches annuels à trois dimanches supplémentaires, en périodes de fête par exemple (de son côté, le Medef en réclame « 13 à 15 »).