AP | 14.12.2007 | 16:08

Vers l’ouverture des magasins le dimanche? Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement au projet de loi sur la consommation, autorisant l’ouverture des magasins d’ameublement le dimanche. Si Luc Chatel a précisé que le gouvernement y était favorable, des voix se sont revanche élevées vendredi du côté syndical et de l’Union professionnelle artisanale.

En pleine bataille juridique sur l’ouverture de certains magasins le dimanche, l’amendement présenté par la sénatrice UMP des Hauts-de-Seine Isabelle Debré autorise désormais les magasins d’ameublement à ouvrir le dimanche, aménageant le Code du Travail sur le repos dominical.

Le secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel s’est félicité de cette mesure sur RMC-Info/BFM-TV. « C’est un très bon exemple de conjugaison de la volonté des consommateurs (…), la volonté des entreprises de faire des affaires -le dimanche, l’ameublement réalise environ un quart de son chiffre d’affaires-, et la volonté de salariés qui veulent gagner davantage en travaillant le dimanche », a-t-il jugé.

« Nous travaillons de façon générale à un assouplissement du travail le dimanche », a précisé Luc Chatel, indiquant que cela pourrait concerner d' »autres secteurs » avec plusieurs « pistes de travail ». Le gouvernement réfléchit à « une augmentation du nombre de dérogations du nombre de dimanches (actuellement cinq dimanches par an), à la question des zones touristiques qui sont absurdes aujourd’hui » et aux « agglomérations » qui sont les plus concernées par cette demande.

Dans un discours début décembre à Lyon, le président français Nicolas Sarkozy avait défendu la levée de l’interdiction de travailler le dimanche: « je veux que personne ne soit obligé, mais qu’on laisse le choix aux gens! », avait-il dit.

Pour Me Vincent Lecourt, avocat de Force Ouvrière, à l’origine d’actions contre l’ouverture dominicale des magasins dans le Val-d’Oise, « le gouvernement joue sur du velours avec ce type de dérogation alors qu’en réalité les salariés n’ont pas le choix ».

« La situation actuelle les a déjà placés dans une logique où pour survivre, pour payer leurs charges, ils sont obligés d’avoir la majoration du dimanche qui, jusqu’à présent était illégale, et qui leur permet de boucler leurs fins de mois », a souligné l’avocat sur France Info. « Tant qu’on en est là, les salariés n’ont pas véritablement le choix, un choix économique, je ne vois pas comment demain ils pourront refuser et dire à leur patron: ‘on ne le fait pas' ».

Et d’affirmer: « on a des échos de propositions d’emploi qui sont subordonnées à l’acceptation du volontariat » le dimanche.

Le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Jacques Voisin a déploré que ce soit « en catimini et par amendement que le gouvernement fasse avancer son projet sur le travail du dimanche, une question excessivement sensible ».

« En aucun cas, nous n’avons pas été consultés sur cette question », a-t-il regretté sur France Info. « Nous avons un problème de fond, un vice-de-forme sur la méthode, en douce et nous avons décidé de vérifier tout cela pour ester en justice et condamner ce comportement », qui ne respecte pas la loi de janvier 2007 sur le dialogue social, prévoyant l’engagement d’une concertation avec les organisations syndicales avant toute modification du code du travail.

De son côté, l’Union professionnelle artisanale (UPA) « s’insurge contre cette politique de gribouille consistant à privilégier les intérêts à court terme d’une collectivité locale et de quelques enseignes de la grande distribution, au détriment de l’intérêt général ». Dans un communiqué, l’UPA prévient que « la question de l’ouverture des commerces le dimanche et du travail dominical ne peut se traiter par quelques aménagements du code du travail » mais « relève d’un véritable choix de société auquel tous les Français doivent être associés ».

L’UPA réclame le retrait de l’amendement sénatorial et « l’engagement immédiat d’un processus de concertation ». AP