CAD De notre correspondant à la CFTC Paris
Cela n’a pas traîné : suite à l’information que nous diffusion concernant l’arrêté pris par le Préfet du 92, la CFTC réagit en écrivant au Préfet en question. Reste à savoir quelle suite le Préfet voudra bien donner au courrier extrèmement (trop ?) courtois de M Thouvenel…
Monsieur Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
Préfet des Hauts de Seine
167/177 avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex
Paris, le 20 novembre 2007.
Monsieur le Préfet,
Permettez-moi d’attirer votre attention sur les demandes de la société FRANFINANCE, concernant des ouvertures exceptionnelles les dimanches de fin d’année.
A notre connaissance, cette entreprise sollicite des dérogations allant au-delà de 5 dimanches dans l’année, ce qui n’est pas prévu par la législation.
En outre, accorder une telle autorisation fausserait le libre jeu de la concurrence entre les établissements pratiquant le même métier, ce qui serait contraire tant à notre Droit de la concurrence, qu’aux textes européens visant à l’établissement d’une concurrence non faussée.
De plus, pour certains juristes spécialisés, le législateur n’a en rien donné pouvoir aux préfets de déroger aux textes organisant le repos dominical. Cet avis est, notamment, celui de Monsieur Richard MALLIE, Député UMP, questeur de l’Assemblée Nationale, auteur d’une récente proposition de Loi : « tendant à garantir aux salariés concernés par le travail du dimanche, une majoration salariale et une repos compensateur, dans le cadre d’accords entre partenaires sociaux sur des périmètres déterminés. »
Au-delà de ces points factuels, l’esprit du législateur a toujours été de préserver un temps dans la semaine, où la production et la consommation laissent la place à la vie familiale, personnelle, associative, sportive et spirituelle. La préservation de ce temps étant un de piliers indispensable au développement harmonieux de notre société et à la protection de l’enfance.
En restant à votre entière disposition si vous désirez approfondir ce dossier, veuillez agréer, Monsieur le préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Joseph THOUVENEL
Secrétaire Général Adjoint