Le point sur les condamnations pour travail dominical des enseignes d'ameublement

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}es principales procédures engagées depuis juin 2007 contre les enseignes de l’ameublement qui ouvrent le dimanche sans dérogation en Ile-de-France:

– But a été condamné en juin 2007 par l’inspection du travail à payer une astreinte de 20.000 euros par dimanche travaillé pour l’un des ses magasin des Yvelines, a précisé mardi son président Daniel Fontaine. Le magasin a été fermé deux dimanches avant de rouvrir.

– Alinéa et Casa ont été condamnés le 29 juin 2007 à 40.000 euros d’astreinte par dimanche travaillé par le tribunal de grande instance de Pontoise. Les deux enseignes ont fait appel.

– Conforama a été condamné le 14 septembre 2007 à 50.000 euros d’astreinte par succursale et par dimanche travaillé par le tribunal de grande instance de Pontoise. L’inspection du travail de l’Essonne a par ailleurs engagé une procédure contre l’ouverture dominicale du magasin de Fleury-Mérogis, a annoncé mardi son président Christophe Cuvilier.

– Fly, Atlas et Crozatier, propriétés de Mobilier européen, ont été condamnés le 18 septembre 2007 à 10.000 euros d’astreinte par le tribunal de grande instance de Pontoise.

– Ikéa a annoncé mardi par la voix de son directeur France, Jean-Louis Baillot que certains de ses six magasins en Ile-de-France faisaient actuellement l’objet d’une procédure engagée par l’inspection du travail

©AFP