Conférence de presse FO du 24 octobre

Nous reproduisons le contenu de la conférence de presse du mercredi 24/10/07 donnée par la fédération des employés et cadres Force Ouvrière.

Cette conférence de presse développe les arguments visant à maintenir le repos dominical, et explicite la position de FO.

Le site de FO sur le dimanche : ce lien

CONFERENCE DE PRESSE
MERCREDI 24 OCTOBRE 2007
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE

Le repos dominical est de plus en plus menacé.

En effet, depuis plusieurs années, différents projets ou propositions de loi ont vu le jour, initiés par Messieurs SARKOZY, DEVEDJIAN, LELLOUCHE, KAROUTCHI, le dernier en date étant celui de Monsieur MAILLE.

Le Président de la République a confié à deux Ministres deux lettres de mission :

• La première à Madame LAGARDE (Ministre de l’Economie), l’invitant à libéraliser le travail du dimanche ;
• La seconde à Monsieur BERTRAND (Ministre du Travail) qui, elle, vise la libéralisation des ouvertures dominicales des magasins.

Ces deux projets s’adressent à des salariés dits volontaires. Il est à noter que la notion de volontariat n’existe pas dans le code du travail et n’est pas reprise dans les rendus de la Cour de Cassation.

Depuis, nous avons pu entendre Monsieur CHATEL (Secrétaire d’Etat au Tourisme et à la Consommation), exprimer sa volonté d’ouvrir les magasins et les grandes administrations le dimanche. Des négociations seraient en cours avec les interlocuteurs sociaux sur la mise en place d’une loi début 2008. Pour autant, FORCE OUVRIERE n’a pas été appelée à la table des négociations.

Si la lettre de mission donnée au Ministre du Travail concerne uniquement les commerces, il n’en va pas de même pour celle confiée à Madame LAGARDE, qui vise la « libéralisation du travail dominical » pour toutes les professions. Et c’est logique, car si les grandes surfaces ouvraient tous les dimanches en vendant des produits bancaires, des voyages, des assurances, d’autres secteurs d’activité, au nom de la concurrence libre et non faussée, voudront aussi ouvrir 7 jours sur 7. Les banquiers, les assureurs, les voyagistes, notamment, profiteront de cette libéralisation.

Monsieur CHATEL évoque les grandes administrations : La Poste, la Sécurité sociale, le Trésor public, les ministères…

Et bien sûr, il faudra des crèches pour garder les enfants des salariés, des animateurs ou des éducateurs pour les encadrer, des camionneurs pour livrer, etc.

Il est clair que les consommateurs du dimanche d’aujourd’hui qui sont 75 % à souhaiter l’ouverture des magasins le dimanche, seront les salariés du dimanche de demain, alors que 88 % des Français refusent de travailler régulièrement le dimanche (sondage BVA du 24 juin 2006).

IMPACT SOCIAL

Des pans entiers de l’économie et notamment les petits commerces de centre ville risquent fort de disparaître. Dans ces entreprises de moins de 10 salariés, sont occupées un peu moins d’un million de personnes, dont plus de 600 000 salariés.

Ces petits commerces sont ceux qui font la richesse des centres ville au niveau des affaires, des conditions de vie des consommateurs, du choix des articles et du maintien des commerces de première nécessité et de proximité, comme les commerces de bouche.

VOLONTARIAT

Quand les salariés sont payés à des niveaux proches du SMIC, qu’ils sont à temps partiel et de surcroît embauchés avec sur leur contrat de travail, une clause incluant l’éventualité de travailler le dimanche, ils ne peuvent pas être considérés comme volontaires.

De plus, nul ne peut nier qu’il existe un vrai rapport de force et un lien de subordination entre employeur et salarié qui laissent ce dernier démuni devant les desiderata du premier.

Autre point important, la notion de volontariat n’existe pas en droit et n’est, à notre connaissance, jamais retenue par la Cour de Cassation.

SALAIRES

Le mot d’ordre du Président de la République : travailler plus pour gagner plus, s’avère faux dans le commerce.

Comble de la mauvaise foi, pour pouvoir rémunérer les salariés travaillant le dimanche, les entreprises (qui ont une enveloppe budgétaire qui n’est pas extensible), pénalisent les salariés des magasins qui n’ouvrent pas ce jour là en tirant l’ensemble des salaires vers le bas. La majoration des dimanches n’est donc qu’un leurre.

Le gouvernement parle également de laisser aux entreprises la négociation sur la majoration du travail dominical. Quand on examine les remontées de nos sections sur les augmentations salariales, nous savons déjà que cela aboutira à un dumping social. Les grands groupes paieront, dans les premiers temps du moins, les autres entreprises seront condamnées et leurs salariés avec elles, à un moins disant social.

IMPACT SOCIETAL

Au niveau sociétal, toute notre société est organisée autour du repos dominical :

• Dans les familles éclatées, c’est du samedi après midi au dimanche soir que l’enfant est confié au parent qui n’en n’a pas la garde.
• C’est également le dimanche que se déroulent le plus de rencontres sportives, culturelles. 
• C’est aussi le dimanche que vivent les associations de toutes sortes.
• L’exercice fort important de la citoyenneté qui est la base de notre République, à savoir la participation aux élections municipales, départementales et présidentielles.

Si dans une famille ou un couple, aucun des composants n’a le même jour de repos, où sera la cohésion de cette famille ou de ce couple ? Il ne suffit pas de vivre sous le même toit pour éduquer les enfants, pour s’apprécier, pour avancer ensemble.

IMPACT ECONOMIQUE

Pas de croissance économique pour la France, puisque ce sont majoritairement des produits d’importation (asiatiques notamment), qui sont vendus dans ces grandes surfaces. Le peu d’industries françaises restantes n’est pas en mesure d’approvisionner en quantité suffisante et à bas prix, le marché français.

Une augmentation des ouvertures des commerces le dimanche ne correspondra pas mathématiquement à une aug
mentation de la consommation. Les achats seront simplement étalés sur sept jours au lieu de six.

Comment, à part en endettant encore plus les ménages, développer un chiffre d’affaires lié aux salaires ? Tous les économistes sont d’accord pour dire qu’une relance de l’économie française passe par une augmentation du pouvoir d’achat et donc des salaires. 

De plus, dans les magasins qui ont été condamnés à fermer le dimanche (notamment dans le RHONE), le chiffre d’affaires n’a pas baissé. Pour preuve, il y a eu une croissance des embauches depuis leur fermeture.

FO FAIT RESPECTER LA LOI

POURQUOI L’AMEUBLEMENT ?

Parce que ce sont les enseignes emblématiques des chaînes ouvertes le dimanche. Ce sont elles qui ont notamment été à l’initiative des ouvertures les dimanches en l’Ile-de-France.

LES SALARIÉS CONTRE FO

Dans les manifestations faites pour le maintien des ouvertures dominicales, des salariés ont été transportés et rémunérés par les entreprises. Il est à noter que la plus forte manifestation ne rassemblait que 400 d’entre eux, toutes enseignes confondues.

Quand les salariés des mêmes enseignes font grève pour leurs salaires, ils ne sont jamais rémunérés spontanément par l’entreprise.

QUE VONT DEVENIR LES SALARIÉS ?

• Les enseignes qui ont embauché des salariés pour travailler le dimanche l’ont fait en sachant que, soit elles n’avaient pas d’autorisation, soit les autorisations préfectorales étaient sujettes à caution. En cas de fermeture des magasins, chaque salarié ainsi embauché peut prétendre à des dommages et intérêts pour le préjudice causé par l’entreprise. Il est évident également que le chiffre d’affaires se répartissant sur les autres jours de la semaine, les salariés seront indispensables ces autres jours.
• Nous engageons ce même jour des négociations avec IKEA sur le devenir des salariés ; des négociations ont également lieu avec CASA qui a décidé de fermer le magasin d’HERBLAY le dimanche. Les premières négociations font apparaître qu’il n’y aurait pas de licenciements consécutifs à ces fermetures le dimanche.
• ETUDIANTS : les syndicats étudiants militent pour que les bourses des étudiants soient conséquentes et leur permettent de vivre sans choisir entre études et travail. Nous soutenons d’ailleurs leur combat.
• Il est patent que le travail du dimanche génère beaucoup de précarité, avec des temps partiels imposés.

LES ZONES TOURISTIQUES

Définition de « zone touristique » : les communes qui accueillent, pendant certaines périodes de l’année, une population supplémentaire importante, en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques, ou de l’existence d’installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation.

Cette définition a été particulièrement mise à mal par des préfets qui ont estimé qu’une zone commerciale pouvait être classée zone touristique. C’est l’exemple de PARIS NORD II ou d’USINE CENTER à VELIZY.

Des arrêts ont remis en cause cette définition en permettant à des sociétés exerçant une même activité, d’ouvrir au nom d’une distorsion de concurrence. Ceci permet à tout commerçant proche d’une zone touristique d’ouvrir si un de ses concurrents exerce dans cette zone.

Autre abus : la nature des articles vendus. Le code du travail stipule qu’il s’agit des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel.

C’est pour cette raison que VUITTON a inclus dans son magasin une petite zone dédiée à la culture. C’est également pour cela que l’on trouve dans les magasins de vêtements traditionnels de bord de mer, des articles sportifs, ou deux ou trois livres.

FORCE OUVRIERE :

• réaffirme son attachement au repos dominical, conquête sociale et républicaine ; 
• constate l’augmentation du nombre de dimanches travaillés et du nombre de professions concernées ;
• exige la suppression des dérogations préfectorales qui remettent en cause le repos dominical ;
• et s’oppose à tout projet de loi ou décret qui vise la banalisation du travail dominical.