Ouverture le dimanche: le commerce bataille en attendant une loi

France3.fr 20-07-2006 18:29

Les positions se radicalisent sur la question de l’ouverture des magasins le dimanche, les commerçants s’opposant à coup de sondages et d’actions en justice dans l’attente d’une loi qui viendrait trancher le débat. 
 
« De grâce, n’attendons pas les élections présidentielles pour poser la question devant l’assemblée nationale. Ce pourrait être une loi expérimentale dans l’espace et dans le temps », a indiqué Olivier Pardo, avocat d’Usines Center Villacoublay (Yvelines), la galerie commerciale à qui la cour d’appel de Versailles a ordonné le 14 juin la fermeture dominicale de 64 commerces.

Le débat, qui tourne autour des commerces de textiles et de chaussures, a été relancé après les interdictions intervenues il y a plus d’un mois à l’encontre du magasin Louis Vuitton sur les Champs-Elysées à Paris et du centre commercial Usines-Center de Villacoublay.

Ces décisions ont été rendues à la suite d’actions en justice lancées par des syndicats et la Fédération nationale de l’habillement (55.000 magasins).

La loi actuelle, datant de 1906 avec une dimension religieuse, interdit le travail salarié dimanche. Cependant, son interprétation est rendue complexe par le foisonnement de dérogations (180 au total). Elles portent notamment sur des secteurs aussi divers que l’alimentation ou le loisir (location de DVD, jardinage, bricolage…).

Les magasins de textiles et de chaussures peuvent ouvrir cinq dimanches dans l’année, un droit soumis à autorisation du préfet et souvent utilisé pour le premier dimanche des soldes, avant la rentrée scolaire et les fêtes de fin d’année.

Mais, bravant la législation, de nombreux commerces restent ouverts le dimanche, sans être inquiétés.

Les magasins d’Usines Center Villacoublay ont ainsi défié la loi pendant une vingtaine d’années et continuent de le faire malgré la décision de justice rendue en juin.

« Les clients sont très nombreux à venir nous soutenir. La fréquentation est en hausse de 20% depuis la décision de justice et le chiffre d’affaires le dimanche représente toujours entre 35% et 40% des ventes de la semaine », a précisé Jean-Patrick Grumberg, président de l’association des exploitants d’Usines Center Villacoublay.

Au côté d’Usines Center, des centres commerciaux, chaînes et grands magasins militent pour une plus grande liberté. Ils mettent en avant un sondage Ipsos selon lequel 73% des Franciliens seraient favorables à l’ouverture des magasins le dimanche.

En face, la FNH brandit un sondage national BVA indiquant que 76,6% des Français ne souhaiteraient pas travailler le dimanche et 70,3% d’entre eux n’iraient pas davantage dans les commerces s’ils ouvraient ce jour-là.

La FNH et les syndicats sont radicalement opposés au travail dominical, la première jugeant qu’elle crée une concurrence déloyale, les seconds craignant les destructions d’emplois. Des procédures engagées par la FNH sont encore en cours, dont l’une portant sur le second Usines Center (Val d’Oise).

Pierre Lellouche, député UMP de Paris a déposé le 6 juillet une proposition de loi maintenant le principe de repos dominical, mais prévoyant la possibilité de déroger à cette règle. Mais « en aucun cas, le salarié ne pourra y être contraint », d’après le texte.

Toutefois, cette proposition ne garantit pas un supplément de rémunération pour le travail le dimanche. En revanche, le texte plafonne tout supplément à 100% de la rémunération.

En attendant l’examen de cette proposition par le Parlement, 120 commerçants d’Usines Center ont déposé des demandes de dérogations auprès du préfet des Yvelines et espèrent une décision avant fin juillet.

L’avis du Père Ubu

C’est quand même marrant : il y a une loi républicaine, les commerces bravent ouvertement la loi, un poil provoc’, et rien ne se passe…

Excactement comme si le Ministère de l’Intérieur ne voulait pas que la loi s’applique. Voila un p’tit Nicolas qui veut tout karcheriser, mais qui plie devant les groupes de pressions. Faut dire que ça rapporterait moins que les radars…

Avant de pondre de nouvelles lois, il serait peut-être plus simple que celles qui existent s’appliquent, surtout quand elles ne sont pas les plus mauvaises !

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