Le projet Karoutchi : saper sournoisement le repos dominical.

Après Lellouche, voici Karoutchi qui se met aussi à saper le repos dominical !

Roger Karoutchi est sénateur UMP des Hauts de Seine. Très curieusement, ce vieil ami de Charles Pasqua (avec lequel il anima la campagne de Chirac en 81, aux côtés de Nikolas Sarkozy, hé !) et de Philippe Segin (dont il fut DirCab lorsque ce dernier fut ministre des Affaires sociales) affirme que l’on peut être Sarkozyste et de gauche.

(Accessoirement, il vient aussi (12/7/06) de proposer un assouplissement du permis de conduire à points. Ça, c’est moins bête, surtout à peu de temps des élections…)

L’article du Figaro-La voix de son maître

Le sénateur Roger Karoutchi et treize de ses collègues de l’UMP ont déposé au Sénat, hier, le texte de la proposition de loi visant à libéraliser l’ouverture des commerces le dimanche. Au terme de cette proposition, les maires seraient habilités à autoriser l’exercice, tout au long de l’année, d’une activité de commerce de détail le dimanche. Ces dispositions auraient un caractère expérimental, le gouvernement remettant au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, un rapport sur leurs conséquences pour le commerce et l’emploi.

Le Figaro – La Voix de son Maître, le 26/07/2006

L’article de l’Obs

NOUVELOBS.COM | 25.07.06 | 16:41

Des Sénateurs UMP proposent une loi

Ils veulent donner la capacité aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche tout au long de l’année.

Une proposition de loi a été déposée, mardi 25 juillet, par Roger Karoutchi et treize autres sénateurs du groupe UMP, dont l’objectif est de libéraliser l’ouverture des magasins le dimanche. Si cette loi est adoptée, les maires auront la capacité, quelque soit la période de l’année, d’autoriser l’ouverture des commerces de détail le dimanche et de faire passer de cinq, comme le veut la réglementation actuelle, à dix, le nombre d’ouvertures dominicales des grandes surfaces. L’habilitation sera en revanche transférée aux préfets pour les magasins de plus de 5.000m2, dont le rayonnement économique dépasse celui de la seule commune concernée. Toutefois, la loi subordonne ces dérogations au code du travail, à des accords collectifs qui mettront en place pour les salariés une augmentation de salaire « au moins égale à la valeur d’une journée de travail » et un repos compensateur « au moins égal au temps travaillé ». Le travail le dimanche devra se faire « sur la base exclusive du volontariat ».

Loi expérimentale

Après la promulgation de la loi, les sénateurs désirent que, dans les deux ans, le gouvernement remette un rapport au Parlement pour évaluer les conséquences de ces dispositions « pour le commerce, l’emploi et le service au consommateur » et envisager par la suite leur amélioration.

C’était pas nouveau-nouveau :

Les apprentis travailleront même le dimanche ( Mercredi, 15 Juin 2005)

Le Sénat, penché sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, a adopté cette nuit un amendement qui autorise les mineurs apprentis à travailler le dimanche dans certaines professions.

Cet amendement, adopté à l’initiative du rapporteur Gérard Cornu (UMP, Eure-et-Loir), légalise le travail dominical des mineurs dans les entreprises définies par le code du travail où le repos hebdomadaire est autorisé par roulement : « Si les chefs d’entreprise de la restauration, de l’hôtellerie, de l’artisanat de bouche, ne peuvent plus compter sur leurs apprentis les dimanches, ils ne prendront plus en stage d’apprentis mineurs », a-t-il expliqué.

Pour le PS, Jean-Pierre Godefroy (Manche), qui préconisait une dérogation plus restrictive à l’interdiction du travail le dimanche, s’est insurgé contre une disposition qui, selon lui, va concerner 80 métiers.
Contre l’avis de M. Cornu, un autre amendement, proposé par Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne) au nom de la commission des Affaires sociales, a été adopté, qui étend sous certaines conditions cette dérogation aux jours de fête reconnus par la loi.

L’avis du Père Ubu Hè, Père Ubu, ils vont être contents, les Maires ? Tu parles ! Vue de ma fenêtre, c’est une belle corneculterie qu’il fait aux maires, le Karouchy. Au lieu de faire dans le direct, le sénateur leur passe sournoisement le bébé. Tu penses bien qu’Usines Center va les appeler tous les jours pour qu’ils cèdent, avec affaires de comissions occultes, pressions et fausses factures à la clé, et qu’une fois qu’il y en aura un qui aura cédé, comment feront les autres pour tenir (c’est déjà commencé, d’ailleurs) En plus, il dit que c’est une loi expérimentale ! A tarif auquel il émarge, le sénateur, il a le droit de réfléchir avant et de ne pas prendre 60 millions de cobayes pour ses expériences.

La réponse bien vue du syndicat CFTC La CFTC s’étonne de voir M. Roger Koroutchi et treize autres sénateurs UMP, déposer une proposition de loi visant à libéraliser l’ouverture des magasins le dimanche, quelques jours après que leur collègue de parti le Ministre Renaud Dutreil ait rappelé que l’ouverture des grandes surfaces le dimanche aurait pour conséquence la destruction de plusieurs centaines de milliers d’emplois. La lutte contre le chômage est-elle pour eux une priorité ? La CFTC constate qu’alors que l’on parle de simplification des textes, la proposition de M. Roger Karoutchi complexifie un peu plus notre droit et ouvre la porte à une multitude de contentieux. Comment par exemple apprécier pour les magasins de plus de 50000 m2 ; « le rayonnement économique » qui dépasserait celui de la seule commune conc ernée, ce qui ferait passer le pouvoir d’autoriser l’ouverture dominicale du maire au préfet. Pour la CFTC, ce débat pose clairement un vrai choix de société entre les partisans de la banalisation du dimanche qui considèrent que la consommation et la production priment sur la vie sociale ; et ceux qui estiment que l’équilibre des personnes et de la société toute entière passe par un temps où la vie économique est entre parenthèses, pour favoriser la vie familiale, personnelle, associative, culturelle et spirituelle.