CAD Après plusieurs mois de négociations, un accord a été signé à l’échelle du pays de Rennes. Il permet des ouvertures exceptionnelles dans les commerces deux dimanches dans l’année, ainsi que trois jours fériés.
« Je suis ravi d’avoir trouvé un terrain d’entente », déclare André Crocq, président du pays de Rennes. « On peut se féliciter de ce consensus très large », ajoute Emmanuel Couet, président de Rennes métropole.
Hier matin, un protocole d’accord a été signé concernant l’ouverture exceptionnelle des commerces.
En 2015, les commerces du pays de Rennes (1) pourront ouvrir deux dimanches (les 13 et 20 décembre, à l’approche des fêtes de fin d’année) ainsi que trois jours fériés (les 8 mai, 15 août et 11 novembre).
Les maires à l’unanimité
À titre de comparaison, lors du précédent mandat, les commerces avaient la possibilité d’ouvrir deux jours fériés et un dimanche avant Noël. Le principe de cinq jours d’ouverture exceptionnelle a été validé à l’unanimité des maires du pays de Rennes.
Ces derniers conservent leur pouvoir d’autoriser, ou non, les ouvertures sur le territoire de leur commune. « Ils seront les garants de l’accord, car ces autorisations continueront à dépendre des arrêtés municipaux. »
Le nouvel accord a été signé par les partenaires sociaux et acteurs du commerce, à l’exception des syndicats CGT et FO, qui ont refusé de parapher le texte, estimant qu’il remet en cause les droits des salariés.
L’accord fera l’objet d’une évaluation à l’automne. Il sera reconduit les années suivantes, peut-être avec des dates différentes.
Les élus se veulent rassurants. « Cet accord est très équilibré. Il prend en compte les droits des salariés, tout en répondant aux évolutions des modes de vie. Pour ma part, je suis très attaché au principe général du droit au repos dominical, qui reste la règle », souligne Emmanuel Couet.
André Crocq rappelle qu’un autre accord n’autorise pas les surfaces alimentaires de plus de 700 m2 à ouvrir le dimanche, « afin de protéger le commerce de proximité ».
Les syndicats réagissent
Pas de quoi rassurer la CGT. Dans un communiqué, le syndicat dénonce « la marche forcée vers un commerce sauvage et une généralisation du travail du dimanche et des jours fériés. C’est une nouvelle attaque du droit au repos dominical dont les salariés du commerce vont pâtir une fois de plus. »
Plus tôt dans la semaine (Ouest-France de mercredi), FO avait également affiché sa défiance, considérant qu’il s’agit là d’un « recul social, qui va de pair avec la loi Macron. L’ouverture des grandes surfaces le dimanche et jours fériés ne créera ni des emplois, ni du pouvoir d’achat. »
La CFDT a signé l’accord, tout comme la CGC et la CFTC. Pour autant, elle reste vigilante. « Nous sommes attachés à la notion de volontariat, il y a réellement des pressions auprès des salariés. Le préfet doit s’engager pour l’accord soit contraignant. »
(1) Le pays de Rennes s’étend sur cinq territoires et 76 communes : Rennes métropole, pays d’Aubigné, pays de Châteaugiron, pays de Liffré, Val d’Ille.