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L’ouverture le dimanche matin est redevenue la règle après la suspension de l’arrêté préfectoral./ Photo DDM
Au moins 70 supermarchés alimentaires ont rouvert en Haute-Garonne depuis que l’arrêté préfectoral a été suspendu en novembre par le tribunal administratif.
Ouvert ? Fermé ? Les habitants de la Haute-Garonne vont finir par ne plus rien y comprendre. Le dimanche matin, un même supermarché alimentaire de plus de 400 m2 (et donc pas les supérettes) a pu ouvrir ou fermer ses portes en toute légalité ces derniers mois.
Depuis le 5 novembre, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) a obtenu, pour la troisième fois en quelques années, devant la juridiction administrative, la possibilité d’ouvrir, au grand dam d’un grand nombre d’acteurs de la profession.
Et depuis, estime le représentant local de la FCD, Grégory Vouters, au moins 70 magasins sur 220, soit le tiers, ont rouvert dans le département. «Pour moi, il y en a même plus qu’avant l’arrêté préfectoral appliqué le 1er octobre», souligne Grégory Vouters. Les clients des Leader Price ont ainsi pu revenir, l’enseigne nous a confirmé hier que ses magasins étaient tous ouverts. C’est aussi le cas des Super U, de certains Intermarché, Carrefour Market, etc. Pas des hyper, pas intéressés par une demi-journée. Non sans malice, le représentant de la grande distribution note que même des opposants ont modifié leur attitude. C’est le cas depuis le 12 janvier du Carrefour Market de Cazères, propriété de Michel Roux, président du Conseil départemental du commerce (1). Sous l’égide de cette instance, un grand nombre d’acteurs, syndicats patronaux et de salariés, avaient demandé au préfet d’interdire l’ouverture pour préserver les plus petits, limiter la concurrence et défendre le repos dominical. Le préfet leur a donné raison. Mais l’arrêté a été suspendu en référé, le magistrat jugeant, comme les précédentes fois, que l’accord n’était majoritaire.
Aujourd’hui, l’ouverture est donc la règle et la préfecture, interrogée hier, a simplement indiqué qu’elle se conformait à la décision du tribunal. Et la suite ? Une procédure sur le fond est toujours pendante. Selon les délais habituels du tribunal administratif, l’audience pourrait intervenir dans un an au mieux. D’ici là, des discussions seront aussi menées au niveau du gouvernement. Mais, selon Grégory Vouters, le rapport Bailly n’a pas évoqué de remise en cause de l’autorisation d’ouvrir pour l’alimentaire.
(1) Sollicité hier, il n’a pas répondu à nos appels.
le chiffre
Le chiffre : 220
supermarchés > Les plus de 400 m2 Haute-Garonne. Notre département compte environ 220 supermarchés alimentaires de plus de 400 m2, ce qui inclut donc les hyper mais pas les supérettes.
Un feuilleton de six ans
L’ouverture des supermarchés alimentaires le dimanche matin en Haute-Garonne est un long feuilleton judiciaire :
– 12 novembre 2007 : accord de nombreux acteurs pour la fermeture.
– 1 février 2008: arrêté préfectoral de fermeture.
– 10 mai 2012 : le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté. Les commerces peuvent ouvrir.
– 30 janvier 2013 : la cour d’appel confirme cette décision
– mai 2013 : le préfet relance la concertation.
– 1er octobre 2013 : un nouvel arrêté préfectoral entre en vigueur pour la fermeture.
– 5 novembre 2013 : le tribunal administratif, saisi en référé, suspend l’arrêté.