CAD Le Conseil départemental du commerce, qui regroupe les professionnels du secteur en Haute-Garonne, vient une nouvelle fois de réaffirmer son opposition à l’ouverture dominicale des commerces. Il espère « sans ambiguïté » que la justice ira dans ce sens.
Au cours de l’année, le tribunal administratif de Toulouse doit en effet se reprononcer sur l’arrêté préfectoral interdisant l’ouverture dominicale des commerces non-alimentaires de plus de 400m², qu’il avait suspendu le 5 novembre dernier. Autorisant de fait l’ouverture de tous les commerces le dimanche matin.
Si le CDC conteste la décision de justice, c’est que sous son égide, la Haute-Garonne fait figure d’exemple. Depuis deux décennies, représentants du patronat, des salariés, des collectivités locales et de l’État signent chaque année une convention fixant les trois jours fériés et les deux dimanches durant lesquels les commerces auront le droit ouvrir [1]. Un accord que la décision du tribunal administratif de Toulouse a rendu caduc.
Notes
[1] Pour 2014, l’accord autorisé des ouvertures les jeudis 8 et 29 mai, le samedi 1er novembre, et les deux dimanches précédant Noël