Travail du dimanche : vers une loi encore plus favorable au patronat

LO, 13/12/13

Comme prévu, lundi 2 décembre, le rapport sur le travail du dimanche a été remis au gouvernement. Seules certaines précisions n’avaient pas encore filtré dans la presse. L’auteur du rapport, Bailly, sinistrement connu pour ses plans de suppression de dizaines de milliers d’emplois à La Poste, va sans surprise dans le sens des demandes du Medef. Il préconise le passage de cinq à douze des dérogations d’ouverture le dimanche et la redéfinition des zones où l’ouverture dominicale deviendra la règle.

 

Le Premier ministre, Ayrault, s’est empressé d’approuver ces orientations, promettant une nouvelle loi pour l’année 2014. S’il n’a pas répondu favorablement à la demande des patrons du bricolage d’étendre la dérogation permanente d’ouverture du dimanche dont bénéficient déjà ceux de la jardinerie et de l’ameublement, il a promis des mesures transitoires revenant à leur permettre de ne pas respecter la loi jusqu’à ce qu’on la change en leur faveur.

Avec le jésuitisme qui le caractérise sur la forme comme sur le fond, le Premier ministre s’est fait le défenseur du repos dominical. Mais sous prétexte de souplesse, il exauce les prières des organisations patronales qui avaient fait monter la pression depuis la rentrée de septembre. Déjà de nombreux salariés travaillent le dimanche parce que c’est nécessaire, dans les transports ou les hôpitaux. Mais des employeurs ont réussi au cours du temps à obtenir de pouvoir exploiter leurs salariés même le dimanche : au nom des risques de perte de matières premières comme dans les laiteries, ou encore pour des raisons de fréquentation touristique.

Pendant longtemps, l’ouverture dominicale était assortie de certaines compensations, le doublement du salaire ou une journée de repos compensatoire. Mais au fil de l’offensive patronale, non seulement le travail du dimanche s’est généralisé avec aujourd’hui plus d’un tiers des salariés devant se rendre au travail ce jour-là, mais les compensations disparaissent. C’est déjà le cas pour les travailleurs saisonniers, mais aussi pour les salariés des zones touristiques créées par la loi Maillé de 2009.

Sans libéraliser totalement le travail du dimanche, ce que ne réclame pas le patronat, le gouvernement lui promet d’élargir les zones touristiques. Cela devrait permettre aux patrons de faire du profit ce jour-là, en versant des salaires réduits. Les entreprises de moins de onze salariés n’auraient ainsi plus aucune obligation salariale en la matière, alors que bien souvent ce sont des franchisés de grandes chaînes. Bien sûr, Ayrault prend le soin d’insister sur le « volontariat » comme clé de voûte pour le travail dominical. Mais qu’est-ce que cela peut signifier lorsque l’on vient signer son contrat d’embauche dans une boutique qui est déjà ouverte sept jours sur sept ?

La loi à venir promet de faciliter un peu plus la réalisation des objectifs des patrons qui profitent à plein de cette période de crise pour imposer des reculs de la condition des travailleurs.

Gilles BOTI

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