Un procès pour rappeler la loi

20 minutes, 30/01

Il faudra attendre le 12 février pour connaître l’avis de la justice sur le travail dominical. L’audience prévue mardi a été reportée à la demande des avocats de la défense, qui représentent sept enseignes alimentaires strasbourgeoises de plus de 200 m2. Elles ont été assignées en référé par l’inspection du travail, pour cause d’ouverture dominicale répétée. Or, rappelle Alain Harster, inspecteur du travail, « il existe depuis 1917 une règle particulière en Alsace-Moselle qui interdit le travail dominical et les établissements visés ne disposent pas de dérogation. »

Les commerces, pour leur part, n’entendent pas renoncer à ce jour d’ouverture qui génère un chiffre d’affaires important. « Pendant six mois, nous avons fait des rappels à la loi », indique Alain Harster. Sans succès. L’inspection du travail réclame du coup une amende « dissuasive »de 50 000 € par infraction.

Laisser un commentaire