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Bricorama, ayant en toute connaissance de cause – et pour des raisons de distorsion de concurrence qui ne sont pas toutes mauvaises – décidé de maintenir illégalement ses magasins ouverts, a été condamné par la cour d’appel de Versailles sur le principe, c’est à dire le respect de la loi. Dans un second temps, il s’agit de prononcer la liquidation des astreintes, c’est à dire le montant des amendes que Bricorama n’aurait pas eu a payer s’il ne s’était obstiné à rester dans l’illégalité. Selon les informations transmises par un salarié du groupe, Bricorama est un peu filou, mais pas idiot : son président, M Bourrelier, n’a certes pas provisionné dans ses comptes le montant du risque qu’il a fait prendre à son enseigne, avec les primes de ses salariés, mais il sait qu’il ne risque « que » 18 millions d’euros, et que même s’il les payait en totalité, son résultat demeurerait bénéficiaire de 6 millions d’euros (le résultat attendu pour cet exercice serait de 24 millions d’euros). Cela lui laisse le loisir de financer des opérations de lobyying auprès de l’assemblée, et l’achat de sondages biaisés, destinés à intoxiquer l’opinion publique. FO avait constamment proposé à M. Bourrelier une négociation sur ce point. Il a fallu attendre la condamnation de Bricorama par la cour d’Appel pour que M. Bourrelier consente à y porter attention. Ce n’est pas trop tôt. |
AFP – publié le 06/11/2012 à 19:02
PARIS, 6 nov 2012 – Le syndicat Force ouvrière, qui avait attaqué l’enseigne de bricolage Bricorama pour son ouverture dominicale, se dit prêt mardi à « une ultime négociation » et renoncer à son action en échange notamment de la fermeture le dimanche et le maintien du salaire des personnels.
« FO propose une dernière fois à la direction de Bricorama une négociation portant sur la redistribution aux salariés du montant des astreintes auxquelles la société a été condamnée, 30.000 euros par magasin ouvert le dimanche et occupant illégalement des salariés« , écrit le syndicat dans un communiqué.
En janvier, à la demande du syndicat et au nom du respect du repos dominical, Bricorama avait été condamné à ne plus ouvrir le dimanche, sous peine d’une astreinte de 30.000 euros par établissement.
FO propose, contre une partie « substantielle des astreintes« , le maintien des emplois et des rémunérations des salariés privés du repos dominical, la mise en place d’un treizième mois, le paiement de l’intéressement à tous les salariés sur la base de 2011, la pérennisation de la fermeture le dimanche et enfin l’arrêt de toute action judiciaire, notamment en cassation.
Le syndicat « invite » le 7 novembre le président de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier, à une réunion de négociation au siège de la fédération des employés et cadres à Paris en fin de matinée.
Interrogée par l’AFP, la direction de l’enseigne de bricolage a affirmé qu’elle se rendrait « à la convocation de FO« .
Un comité central d’entreprise (CCE) extraordinaire a également été convoqué pour mercredi.
L’enseigne avait indiqué qu’elle envisageait « très sérieusement« , sur les conseils de ses avocats, de fermer dès le 11 novembre ses 32 magasins d’Ile-de-France – qu’elle avait maintenus ouverts malgré l’interdiction – mais qu’elle devait d’abord consulter ses salariés.
Fin octobre, la cour d’appel de Versailles avait sommé l’enseigne de bricolage de respecter la loi sur le travail dominical, confirmant le jugement de janvier lui interdisant d’ouvrir ses magasins en Ile-de-France le dimanche sans dérogation.
La direction avait aussitôt annoncé un pourvoi en cassation et le dépôt d’assignations en référé pour faire condamner pour concurrence déloyale « tous les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche« .
L’enseigne, qui emploie 2.614 salariés dans ses 95 magasins français, dont une trentaine en Ile-de-France, compte 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche.