Travail dominical: 37 millions d'euros réclamés à Bricorama, décision le 17 décembre

Bricorama est une société en bonne santé. Avec un bénéfice 2011 de 24,1 millions d’euros (pour un CA de 951 millions d’euros), son  directeur, M. Bourrelier, a fait le choix délibéré de ne pas obéir à une injonction judiciaire qui lui avait été signifié en janvier, lui intimant de respecter la loi (nous ne voulons pas dire ici qu’il ne faut pas revenir sur cette loi, bien au contraire). Son risque était calculé : une amende de 30.000 euros par ouverture, mais des gains substanciels (15% de CA, selon ses dires) grâce à cette ouverture illégale, sans parler des gains publicitaires que lui apporte la médiatisation de son action, gains qui risquent tout de même de se retourner contre lui. Son choix d’une ouverture illégale était un pari, pari que se refusent pour le moment de faire tous ceux qui pourraient aussi le faire, les Carrefour, Auchan, et autres grands distributeurs, mais aussi le droguiste du coin, qui vendent aussi des marteaux et des clous, et sont pourtant fermés le dimanche dans beaucoup de cas. Si Bricorama ouvre partout, au nom de quoi pourrait-on demander à quel magasin que ce soit de fermer le dimanche ? Economiquement, le pari pouvait être gagnant, surtout si la Justice optait pour le laxisme escompté par M Bourrelier. Et pour cela, M.  Bourrelier n’a pas lésiné sur les moyens : tentative d’intoxication des députés par un lobbying de marchand de lessive, tentative de manipulation de l’opinion publique par l’achat de sondages biaisés, tentative d’intimidation de FO au cours des négociations par l’organisation de manifestations manipulées, etc. Maintenant, M. Bourrelier, refusant d’assumer sa mauvaise gestion, refusant le risque que son enseigne soit remplacée par d’autres, au comportement plus citoyen, et refusant même la négociation proposée par FO, voudrait faire pleurer la ménagère en lui faisant croire qu’il serait obligé de fermer ses magasins, et qu’il se vengerait en licenciant son personnel et en lui supprimant son intéressement ? Mauvais joueur.

SOCIAL – L’enseigne pourrait devoir alors fermer trois magasins…

Un sursis pour Bricorama. Alors que Force ouvrière a réclamé vendredi devant le tribunal de grande instance Pontoise (Val-d’Oise) près de 37 millions d’euros à l’enseigne de bricolage Bricorama, pour n’avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche, la juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Pontoise a mis sa décision en délibéré au 17 décembre. Cette somme correspond au montant cumulé des astreintes susceptibles d’être payées par Bricorama, compte tenu des infractions constatées dans les 31 magasins du groupe en Ile-de-France durant 43 dimanches, entre janvier et octobre 2012, a expliqué à l’audience l’avocat de FO, Me Vincent Lecourt.

En janvier, à la demande du syndicat et au nom du respect du repos dominical, l’enseigne de bricolage avait été condamnée à ne plus ouvrir le dimanche, sous peine d’une astreinte de 30.000 euros par établissement et par dimanche ouvert. Bricorama avait fait appel et maintenu ses ouvertures dominicales. Fin octobre, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement de janvier, poussant l’enseigne de bricolage a finalement accepter de fermer ses magasins le dimanche. «L’ordonnance de première instance était exécutoire», a toutefois souligné vendredi Me Lecourt. «Le groupe a bravé volontairement une injonction judiciaire», a-t-il poursuivi.

Trois magasins menacés de disparition

«Si vous condamnez le groupe à 37 millions d’euros d’amende, vous obèrerez les chances de survie de l’entreprise», a mis en garde de son côté l’avocat de Bricorama, Me Frédéric Naquet. «Au final, ce sont les salariés qui risquent de subir les conséquences de cette décision», a-t-il ajouté.

Lors d’une première audience début juillet, le syndicat avait demandé une astreinte de 18 millions d’euros, mais la juge avait décidé de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la cour d’appel. Une décision qui a entraîné automatiquement la hausse du montant de l’astreinte, selon Me Naquet. Selon la direction, si l’amende de 37 millions d’euros était confirmée, «cela pourrait impacter Bricorama de manière extrêmement dramatique: trois magasins seraient d’ores et déjà en danger de fermeture immédiate, et à terme ce sont 500 emplois qui pourraient disparaître».

FO et Bricorama ont négocié mercredi et jeudi, sans succès, le syndicat ayant proposé d’échanger une partie «substantielle des astreintes» notamment contre la mise en place d’un treizième mois et l’arrêt de toute action judiciaire. Le groupe a annoncé un pourvoi en cassation et son intention de déposer des assignations en référé pour faire condamner pour concurrence déloyale «tous les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche». L’enseigne, qui emploie 2.614 salariés dans ses 95 magasins français, dont une trentaine en Ile-de-France, compte 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche.