Les salariés de Bricorama pourront se reposer le dimanche

La Cour d’appel de Versailles a ordonné mercredi à l’enseigne de bricolage Bricorama de ne plus ouvrir le dimanche en Ile-de-France sans avoir obtenu de dérogation, confirmant ainsi un jugement en première instance. L’enseigne fermera ses 31 magasins ouverts illégalement le dimanche, à partir du dimanche 11 novembre.

Dans son arrêt, la cour d’appel confirme le jugement de première instance, qui « fait interdiction à la société Bricorama France d’employer des salariés le dimanche dans tous les magasins visés par les demandeurs sans avoir obtenu au préalable une dérogation administrative ». L’enseigne, qui emploie 2.614 salariés dans ses 95 magasins français, dont une trentaine en Ile-de-France, compte 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche. Le groupe Bricorama a indiqué vouloir se pourvoir en cassation et avoir déposé des référés pour faire condamner pour concurrence déloyale « tous les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche ».

En janvier, à la demande du syndicat Force Ouvrière et au nom du respect du repos dominical, « moment essentiel pour se retrouver en famille et se reposer« , Bricorama avait été condamné à ne plus ouvrir le dimanche sous peine d’une astreinte de 30.000 euros par établissement. L’enseigne avait fait appel de cette décision qui s’appliquait à l’ensemble de ses magasins en Ile-de-France. Elle avait dénoncé une « injustice », rappelant que le bricolage, troisième loisir des Français, était exclu de la liste des commerces autorisés le dimanche, contrairement à l’ameublement et au jardinage.

Malgré le caractère non suspensif de son appel, le groupe, qui réaliserait 15% de son chiffre d’affaires le dimanche, avait maintenu coûte que coûte ses ouvertures dominicales. Constatant que l’interdiction avait été bravée, le syndicat FO avait de nouveau saisi le tribunal de grande instance de Pontoise pour réclamer la liquidation des astreintes. Cela représente au total le versement d’un peu plus de 18 millions d’euros, c’est-à-dire 30.000 euros pour chacun des 30 magasins sur une vingtaine de dimanches.

Le tribunal avait finalement décidé mi-septembre de surseoir à statuer, en attendant la décision de la cour d’appel.

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