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Le gérant des sociétés Men Bihan et Floraliège, qui exploitent des enseignes Foir’Fouille en Bretagne, comparaissait, hier, devant le tribunal correctionnel de Vannes, pour exécution d’un travail dissimulé et emploi de salariés le dimanche. Le 21novembre 2010, des inspecteurs du travail s’étaient rendus dans les trois enseignes de Caudan, Auray et Séné. Ils y avaient contrôlé ce dimanche-là douze salariés. «Des étudiants pour la plupart, payés 55 € pour quatre heures de travail», relève le président du tribunal. Leur statut d’associé dans une troisième société (Vannes Services), créée par l’ancienne épouse du gérant, et qui intervient comme prestataire de service pour les deux autres, leur permettrait de travailler aussi le dimanche. Un «montage juridique» que revendique le gérant: «Nous respectons le code du travail, à partir du moment où il n’y a pas de subordination juridique entre mes sociétés et les associés de Vannes Services».
Jugement le 8 novembre
Mais pour le procureur Thierry Phelippeau, il y a bel et bien «dépendance économique», puisque le gérant est le seul client du prestataire de service. «La plupart des travailleurs contrôlés étaient aussi employés directement la semaine, en CDD et ne savaient rien de leur statut». Il souligne aussi que le siège social de cette «société écran» était à l’époque domicilié chez le père du gérant et qu’elle ne bénéficiait d’aucune ligne téléphonique. Demandant au tribunal «d’aller au-delà des apparences», le procureur a requis 30.000 € d’amende pour chacune des deux sociétés du gérant, ainsi que 1.500 € d’amende par salarié illégalement employé le dimanche. Le jugement a été mis en délibéré au 8novembre prochain.