Les magasins de bricolage bientôt autorisés à ouvrir le dimanche

La Croix, 21/3/12

Le gouvernement prépare un décret autorisant les magasins de bricolage à faire travailler leurs salariés le dimanche.

Cette décision intervient après la condamnation de Bricorama, sanctionné pour ouverture dominicale illégale.

C’est un sujet sur lequel les intentions de l’exécutif sont difficiles à suivre. Le 17 février Nicolas Sarkozy annonçait, dans une déclaration lue lors des états généraux du commerce : « Si les Français m’accordent leur confiance, la première mesure que je mettrai en œuvre sera de poursuivre les assouplissements déjà réalisés en matière d’ouverture dominicale des commerces. » Le 12 mars, à l’inverse, le président-candidat indiquait qu’il ne souhaitait pas« généraliser le travail le dimanche ».

Le lendemain, pourtant, le ministre du travail Xavier Bertrand écrivait aux partenaires sociaux pour les informer qu’il envisageait d’inscrire par décret« les établissements de vente au détail du bricolage sur la liste des secteurs pouvant déroger de droit au repos dominical ». En clair : les magasins de bricolage auront désormais le droit de faire travailler leurs salariés tous les dimanches, dans toute la France, comme les autres activités (hôtels, fleuristes, dépannage, certaines industries…) dont le fonctionnement le dimanche est, selon la législation, « rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public ».Au grand dam des confédérations syndicales, reçues cette semaine au ministère.

VOLONTARIAT ET RÉMUNÉRATION

« On va dégrader la vie de milliers de salariés alors que ça ne répond ni à une justification économique, ni à une justification sociale », réagit Patrick Ertz, responsable de la fédération du commerce CFTC. « On va autoriser les enseignes de bricolage à ouvrir dans toute la France, tout ça uniquement pour faire plaisir à quelques enseignes qui le faisaient déjà dans l’illégalité », estime M Vincent Lecourt, avocat de Force ouvrière. Après avoir fait juger Castorama et Leroy Merlin pour ouverture dominicale illégale, le syndicat a obtenu en janvier que Bricorama soit condamné, avec une astreinte énorme de 30 000 € par dimanche et par établissement.

« Avec la loi Mallié, le gouvernement a légalisé l’ouverture du centre commercial Plan de campagne, il a aussi fait voter un amendement pour légaliser l’ouverture dominicale des magasins de meubles. Maintenant, c’est le bricolage. Est-ce que demain, ils vont aussi permettre aux supérettes d’enfreindre la loi sur le repos dominical ? », s’indigne Michèle Chay, patronne de la fédération du commerce CGT.

« Il n’y a pas d’autre dérogation prévue car il ne s’agit pas de généraliser le travail le dimanche, répond-on au ministère du travail, mais de tenir compte de l’évolution des habitudes de consommation et de régler la distorsion de concurrence », la loi Mallié ayant permis l’ouverture dominicale des enseignes implantées dans certaines grandes zones commerciales, mais pas de celles implantées ailleurs.

Le ministère conditionne également cette évolution à deux conditions : le volontariat et une « rémunération exceptionnelle ». Deux contreparties qui devront cependant être négociées.

NATHALIE BIRCHEM

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