Les sénateurs communistes veulent renforcer les protections des salariés privés du repos dominical.

« Vous voulez tout casser, vous voulez tout fermer », a tonné, hier au Sénat, le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Il ne commentait pas les annonces de suppressions d’emplois chez PSA ni dans les banques. Il fustigeait la proposition de loi présentée par les sénateurs communistes, avec le soutien des socialistes, visant à endiguer l’extension du travail du dimanche. Un texte dont l’examen par le Sénat, entamé en début d’après-midi, n’était toujours pas terminé dans les quatre heures imparties, et risquait d’être renvoyé.

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Mallié du 10 août 2009, qui a créé de nouvelles possibilités de dérogations au repos du dimanche, les sénateurs communistes veulent revenir sur ses aspects les plus nocifs, sans passer par son abrogation. Ce, afin de « laisser la possibilité à notre texte d’être adopté par une large majorité », ont-ils expliqué mardi, lors d’une conférence de presse en présence de Corine Pointet, l’une des salariées du supermarché ED d’Albertville qui ont fait grève 104 dimanches pour ne pas travailler ce jour-là. En huit articles, le texte retoque deux innovations de . la loi Mallié. Dans les zones touristiques, il revient à la situation d’avant 2009, où seuls les commerces de détente et loisirs peuvent ouvrir le dimanche, alors que la droite a étendu cette possibilité à tous les commerces. D’autre part, il gèle la création de nouveaux « périmètres d’usage de consommation exceptionnel» (les fameux PUCE, 31 à ce jour) dans les agglomérations de Paris, Lille et Aix-Marseille, où les ouvertures du dimanche sont autorisées sous prétexte d’habitudes de consommation. Enfin, il élargit des protections, réservées par la loi Mallié aux salariés des PUCE, aux autres travailleurs du dimanche : volontariat uniquement, interdiction de licencier en cas de refus, repos compensateur et majoration à 100 %,

Reste le cas des commerces de détail alimentaire, qui bénéficient depuis toujours d’une dérogation pour ouvrir le dimanche matin, la loi Mallié ayant repoussé l’heure limite de midi à 13 heures Le texte limite l’autorisation aux magasins inférieurs à 500 m2, pour contrer la vague d’ouvertures dominicales des supermarchés et protéger les petits commerces. « Mais attention, les grandes enseignes ouvrent maintenant des petites surfaces dans les centres-villes », souligne Corine Pointet, montrant que la bataille des dimanches ne fait que commencer. Aujourd’hui et mardi prochain, le TGI de Paris examine d’ailleurs les plaintes des syndicats parisiens du commerce (Clic-P) contre une trentaine de supérettes Franprix, Casino, G20 et Carrefour City, qui font travailler les salariés après 13 heures le dimanche. Une première vague de condamnations a été obtenue en juin dernier devant la cour d’appel.

Fanny Doumayrou