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Trois ans après la loi qui élargit les possibilités d’entorse au repos dominical, beaucoup d’employeurs décident encore de faire travailler des salariés sans leur accord.
Ce n’est qu’à l’issue d’un rude combat législatif que la loi Malliéavait fini par élargir, en 2009, les possibilités de travail le dimanche. Trois ans plus tard, son bilan est mitigé pour les salariés. Selon un rapport parlementaire, une grande partie des entreprises permettent à leurs employés de décider s’ils veulent -ou non- exercer le dimanche. Beaucoup se voient aussi garantir une meilleure rémunération et des repos compensateurs. C’est le cas, entre autres, de Décathlon, Boulanger, Leroy-Merlin ou encore Kiabi.
La loi Mallié de 2009 élargit les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques et thermales et crée les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » -ou Puce- dans des unités urbaines de plus d’un million d’habitants soit Paris, Marseille et Lille.
Mais tous les salariés n’ont pas cette latitude. Le comité chargé de veiller au respect du repos dominical observe « une proportion trop importante de décisions unilatérales de l’employeur ». Dans beaucoup d’entreprises, les accords signés sur le travail du dimanche ne garantissant pas totalement le volontariat de leurs salariés, alors que la loi Mallié le garantit: le salarié doit donner son accord par écrit et ne peut pas être licencié en cas de refus.
Pas « d’explosion » du nombre de salariés concernés
Le jour de la publication du rapport, des sénateurs communistes ont d’ailleurs déposé une proposition de loi pour « renforcer les droits des salariés » travaillant le dimanche, en limitant les dérogations au principe du repos dominical. Les élus se sont attaché le soutien des caissières du magasin Dia d’Albertville -ex-ED- en grève chaque dimanche pendant prés de deux ans, pour obliger leurs patrons à respecter le principe du volontariat pour le travail dominical.
Pour autant, le nombre des travailleurs du dimanche n’a pas « explosé » depuis 2009, estime le rapport. Seules huit villes supplémentaires -sur 575- ont demandé à être reconnues « communes d’intérêt touristique ou thermal », et sept disposent de nouveaux sites touristiques, de façon à ce que tous leurs commerces puissent ouvrir le dimanche.
Quelques 250.000 nouveaux salariés seraient donc potentiellement amenés à travailler le dimanche, auxquels s’ajoutent les 9000 à 10.000 des « Puce », les périmètres d’usage de consommation exceptionnel. En 2009, 6,24 millions de salariés travaillaient déjà le dimanche, de temps en temps ou systématiquement.