Mission parlementaire d'avaluation de la lioi Mallié

Chrétienté Info, 10/03/10

Lu dans la Lettre de l’Expansion : « La mission parlementaire d’évaluation de la loi Mallié relative à l’ouverture dominicale devrait se réunir dans les prochaines semaines. Le rapporteur du texte, Richard Mallié, et le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, viennent en effet d’envoyer une lettre à Bernard Accoyer pour se porter candidats à sa présidence. Le rapport devra être remis d’ici à l’été, soit un an après la promulgation de la loi qui émanait du Parlement, comme l’exige le nouveau règlement. Dans la foulée, le lobby anti-ouverture dominicale affûte ses armes, en élaborant plusieurs dizaines d’amendements contre cette loi. Sur la sellette : la différence de traitement entre les zones touristiques et les périmètres d’usages de consommation exceptionnels, où les salariés sont rémunérés en heures supplémentaires. »

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