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Ouest-France, mercredi 06 janvier 2010 – Olivier MÉLENNEC
La cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement de référé. Une victoire pour les syndicats de salariés qui s’étaient opposés à l’ouverture dominicale du magasin Ikea du Froutven.
Pour le groupe Ikea, la pilule doit être amère. La cour d’appel de Rennes vient de confirmer le jugement de référé qui ordonnait la fermeture dominicale du magasin Ikea du Froutven sous astreinte de 4 000 € par dimanche travaillé et par salarié employé.
« L’intersyndicale CFDT-CGT voit son action pour la défense du repos hebdomadaire validée, soulignent Patrick Jagaille (CFDT) et Jean-Pierre Milin (CGT). Les deux organisations poursuivront l’action pour le respect de la réglementation dans tous les les types de commerces. »
Dans un deuxième jugement, la cour d’appel a aussi validé la procédure intentée par le syndicat Force ouvrière. Celle-ci concernait simplement l’ouverture projetée le dimanche 13 décembre dernier par Ikea.
Courant novembre, le magasin d’ameublement du Froutven avait mis le feu aux poudres en annonçant qu’il ouvrirait les 6 et 13 décembre. Le groupe suédois invoquait la loi du 3 janvier 2008 qui autorise les commerces de détail d’ameublement à déroger à la règle du repos dominical des salariés.
Arrêté préfectoral
Pour Ikea, cette loi abrogeait de fait l’arrêté préfectoral datant de 1975 imposant la fermeture des magasins d’ameublement le dimanche, « jour de repos hebdomadaire des salariés ». Cet arrêté entérinait à l’époque un accord intervenu entre la chambre patronale de l’ameublement de Brest et du Finistère et les syndicats de salariés CFDT et CGT.
La cour d’appel de Rennes observe que l’arrêté du préfet de 1975, « qui n’est pas contraire à la loi nouvelle », n’a pas été abrogé et que l’accord qui lui sert de fondement n’a pas été dénoncé depuis la loi de janvier 2008.
Qui plus est, début octobre, la chambre régionale de l’ameublement avait décidé lors de son assemblée générale de maintenir l’application de l’arrêté préfectoral de 1975« au moins jusqu’à la fin de l’année 2009 ». Ikea ne pouvait l’ignorer. Le directeur de son magasin de Brest assistait à la réunion.
Procès-verbal
Dès lors, c’est à bon droit que le juge des référés a considéré que l’ouverture dominicale du magasin Ikea du Froutven constituait un « trouble manifestement illicite » et qu’il a ordonné la fermeture de cet établissement le dimanche, sous astreinte de 4 000 € par dimanche travaillé et par salarié employé.
Le magasin Ikea du Froutven avait ouvert ses portes le dimanche 6 décembre, suscitant une mobilisation des organisations syndicales. Ce jour-là, les inspecteurs du travail avaient dressé un procès-verbal, constatant le non-respect de l’arrêté de 1975. Environ 80 salariés avaient travaillé.
En revanche, le magasin Ikea était resté fermé le dimanche suivant, le jugement de référé étant intervenu entretemps. Mais le groupe suédois avait fait appel, espérant bien obtenir une décision sur le fond qui lui soit favorable. La cour d’appel de Rennes a déçu ses attentes.