Le travail du dimanche toujours dans l’impasse


Manifestants-mercenaires de Leroy-Merlin, manifestant pour l’ouverture de leur magasin le dimanche, le 2/10/08 (NDLR)

Le Parisien, 02/01/10 – Laurence Allezy

COUPDE THÉÂTRE dans le dossier qui oppose les syndicats FO et CFTC à Leroy Merlin. L’enseigne a finalement renoncé à verser les 7 millions d’euros qu’elle doit aux syndicats dans le cadre des liquidations d’astreintes liées à ses ouvertures dominicales illégales.

Le spécialiste du bricolage nous a même confirmé avoir entamé une procédure d’appel. « C’est un montant élevé pour nous, nous demandons un sursis à payer en attendant que la justice se prononce définitivement sur le montant de ces astreintes », précise-t-on au siège de Leroy Merlin.

L’attitude a surpris Me Vincent Lecourt, l’avocat de FO, qui s’apprêtait en novembre à déposer cette grosse somme sur un compte séquestre comme il l’a déjà fait pour d’autres magasins.

Or l’enseigne veut gagner du temps et compte sur l’application rapide de la nouvelle loi encadrant le travail du dimanche, votée l’été dernier.

« Des dossiers en cours d’instruction »

Dans le Val-d’Oise, les magasins qui ouvrent illégalement et les communes dont ils dépendent sont dans les starting-blocks (lire encadré). Pourtant, le préfet du Val-d’Oise n’a encore rien tranché. Il évoque simplement « des dossiers en cours d’instruction ». Les procédures juridiques engagées par Me Lecourt ne sont peut-être pas étrangères à cet attentisme.

L’avocat s’apprête d’ailleurs à déposer la semaine prochaine un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté pris le 8 septembre 2009 parDaniel Canepa, le préfet de région. Il y définit la liste des communes d’Ile-de-France concernées et le périmètre dans lequel les enseignes pourront ouvrir. Sans cet arrêté, la loi du 10 août 2009 est inapplicable.

« Je n’abandonne pas le combat contre le travail du dimanche. Si les préfets d’Ile-de-France autorisent les périmètres d’usage de consommation exceptionnels (Puce), je les attaquerai les uns après les autres au tribunal administratif. Je veux le retrait de cette loi ou du moins une application différente », réagit Vincent Lecourt.

En attendant, les ouvertures dominicales des enseignes du Val-d’Oise restent illégales.

Les astreintes continuent de courir. Pour preuve, les deux syndicats assignent une nouvelle fois la librairie le Grand Cercle d’Eragny en février. Déjà condamné, le magasin risque de devoir verser 270 000 € supplémentaires.

Dix villes dans l’attente

La Préfecture du Val d’Oise a reçu à ce jour dix demandes.

Eragny et Montsoult. Ce sont les deux premières communes du Val-d’Oise à avoir émis un avis favorable en septembre dernier. Eragny, très concerné par le sujet avec le centre commercial Art-de-Vivre et la ville de  Montsoult qui soutient les salariés du Leroy Merlin depuis des mois.

Franconville. La demande pour la zone d’activités des Portesdu-Parisis (dont Quai des Marques) a été votée par le conseil municipal du 10 décembre. Le centre commercial a ouvert le dimanche par le passé, puis a été contraint de fermer car en infraction avec la loi. Il ouvrira courant 2010 le dimanche.

Herblay-Montigny. Le conseil municipal d’Herblay et l’intercommunalité ont donné leur accord pour le classement de la Patte-d’Oie.La communisteMontigny, bien qu’en désaccord avec la décision du gouvernement d’autoriser le travail dominical, a elle aussi voté pour. La majorité a néanmoins assorti cet aval d’une motion affirmant son opposition à la loi.

Figurent également sur la liste les communes de Cormeilles-en-Parisis, Gonesse, Groslay, Ezanville et Saint-Brice. D’autres, comme Garges, doivent encore délibérer. L.A. et C.R.

Cergy-Pontoise limite le périmètre

Cela ressemble à un « oui mais ». L’agglomération de Cergy-Pontoise vient d’émettre un avis favorable à la création d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce) sur son secteur mais en le limitant largement. Les élus proposent d’autoriser le centre commercial Art-de-Vivre d’Eragny et celui de l’Oseraie, situé àOsny, à ouvrir le dimanche.

Pour cette seconde zone commerciale, il est question de limiter le périmètre « strictement et exclusivement aux enseignes dédiées à la culture, la maison, les loisirs et le bricolage » comme c’est le cas à Art-de-Vivre. Les autres commerces de l’Oseraie sont écartés tout comme ceux de la Danne à Eragny.

« Une décision prise dans un souci du respect de la concurrence entre les commerces de même nature dans l’agglomération », explique Dominique Lefebvre, le président socialiste.Ce dernier a transmis l’avis au préfet en l’accompagnant d’un courrier afin que l’Etat « veille au respect des droits des salariés, notamment le volontariat et les avantages salariaux et sociaux liés au travail du dimanche ». L.A.

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