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Nord Eclair, Christelle JEUDY, 11/12/09
C’est jour de débat d’orientations budgétaires à la communauté urbaine où l’on reparlera aussi de la gestion de la dette. Et sans doute du périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE).
Il y a un mois, lors du précédent conseil de communauté, les élus auraient dû se prononcer sur la demande d’ouverture de PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle) déposée par la seule commune de Pérenchies (proche de Carrefour et Ikea Lomme) : ce nouveau dispositif de dérogation au repos dominical, valable pour les commerces de vente au détail non alimentaire, est possible pour les unités urbaines de plus d’un million d’habitants, dont Lille, Paris et Marseille. Mais le 6 novembre, la demande émanant de la Ville de Pérenchies avait été retirée au dernier moment de l’ordre du jour. Sans plus d’explications.
Le sujet doit normalement revenir cet après-midi sur la table des élus communautaires, appelés à donner leur avis sur les demandes de PUCE des communes.
Logiquement, on devrait reparler de ce voeu adopté à l’unanimité par le conseil, en décembre 2008, pour la préservation du repos dominical. Et dans la foulée, les élus seront appelés à se prononcer contre la création de PUCE et l’ouverture le dimanche des commerces de vente au détail.
« Identifier les marges de manoeuvre pour réaliser le projet communautaire » sera l’enjeu de l’autre débat du jour, celui portant sur les orientations budgétaires. Un débat sous le signe de l’incertitude quant aux dotations d’État et de l’inquiétude alimentée par la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par une nouvelle cotisation économique territoriale…
Vers une hausse des taxes
Le tout devrait déboucher sur une hausse des taxes, dès 2010, de + 3 % pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, + 4 % pour la redevance assainissement, + 3 % pour les tarifs transports . Cette « hausse modérée » des taux, pour la communauté urbaine, assortie d’une évolution favorable des bases fiscales, doit permettre à la collectivité de bâtir un budget primitif 2010 en progression de 5 % contre moins de 2 % pour les budgets précédents. L’objectif, en 2010 et dans le cadre de la gestion de la dette, sera aussi de limiter le recours à l’emprunt à 150 millions d’euros.