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Communiqués de presse ministère du travail, non daté, nov 09
Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a reçu ce jour le Préfet de la région Ile-de-France qui lui a remis son rapport sur l’ouverture dominicale des magasins à Paris et sur la délimitation des zones touristiques d’affluence exceptionnelle dans la capitale.
Dès la promulgation de la loi du 10 août 2009, qui permet en effet désormais à tous types de commerces d’employer des salariés le dimanche dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, le Ministre avait demandé au Préfet de région d’étudier l’opportunité de faire évoluer la délimitation des zones touristiques à Paris, où les activités liés au tourisme concernent 12,5% de l’emploi salarié avec une densité commerciale exceptionnelle.
Le rapport remis au Ministre rappelle qu’il existe actuellement sept zones touristiques à Paris : une partie de la rue de Rivoli, la Place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois, la rue d’Arcole, l’avenue des Champs-Elysées, une partie du viaduc des arts de l’avenue Daumesnil, une partie du boulevard Saint-Germain, une partie du quartier de la Butte Montmartre. Cette délimitation présente des limites, notamment des effets de frontières qui conduisent à exclure de ces zones certaines rues limitrophes pourtant très commerçantes, ainsi que son caractère statique qui n’a pas permis d’accompagner l’évolution des implantations commerciales dans certains quartiers tels que l’avenue de l’Opéra, les Halles, les grands boulevards, le boulevard Saint-Michel, Bercy village, Beaubourg et le Palais des congrès de la Porte Maillot.
Le Préfet de région a donc pris connaissance avec attention de la carte élaborée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, qui propose l’extension ou la création de zones touristiques dans le périmètre de la ville de Paris à partir de critères précis et objectifs. Cette délimitation n’emporte pas ouverture automatique des commerces mais ouvre un droit, une possibilité aux commerçants qui souhaiteront ouvrir le dimanche. Le Préfet de région propose de retenir l’essentiel de ces propositions avec :
- une zone coeur de ville cohérente englobant le pole d’attraction commerciale et touristique majeur de la capitale et les arrondissements historiques et touristiques situés rive droite et rive gauche,
- un élargissement des périmètres actuels des zones Montmartre et Champs-Elysées,
- l’ajout des zones du Palais des congrès de la Porte Maillot et de Bercy village.
Face aux potentialités immenses que représente, pour la ville de Paris, l’ouverture dominicale des commerces situés dans les zones d’affluence touristique exceptionnelle, le Ministre va transmettre sans délai ces propositions au maire de Paris en l’assurant de la parfaite disponibilité des services du Ministère du Travail pour l’accompagner dans la mise en place des orientations qu’il aura bien voulu retenir pour la capitale.