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Plus de 400 communes d’Île-de-France pourront demander l’ouverture des magasins le dimanche, soit toutes les villes de la petite couronne.
Plus de 400 communes en région parisienne, une bonne soixantaine dans le Nord : le nombre des villes qui pourront demander à autoriser le travail le dimanche dans le commerce au nom d’un « usage de consommation exceptionnel » est très large. Et met à mal les promesses du gouvernement, qui assure ne pas vouloir généraliser le travail du dimanche, mais seulement légaliser des situations d’infractions.
60 villes du Nord concernées
Alors que les décrets d’application de la loi qui étend le travail dominical ne sont pas encore parus, les préfets d’Île-de-France, du Nord et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont fixé la liste des communes qui pourront demander leur classement en « PUCE », ou « périmètre d’usage de consommation exceptionnel ». En région parisienne, ce classement concerne Paris, l’intégralité des départements de la petite couronne – Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine -, 50 communes de Seine-et-Marne, 87 communes des Yvelines, 79 communes de l’Essonne et 68 communes du Val-d’Oise. En tout, un tiers des villes de la région Île-de-France pourront autoriser le travail le dimanche, alors que seulement une minorité d’entre elles connaissent déjà des ouvertures – souvent illégales – le dimanche. Même chose dans le Nord, où une soixantaine de villes sont concernées, alors que, dans la plupart d’entre elles, comme à Roubaix ou à Lille, le repos dominical est respecté.
Extension prévisible
Pourtant, pour être classé en « PUCE », une commune doit connaître un « usage de consommation de fin de semaine », autrement dit des ouvertures illégales. Que fera le préfet si une commune qu’il a incluse dans le périmètre mais qui ne connaît pas cet usage demande son classement en PUCE ? Pour Éric Scherrer, secrétaire général du commerce CFTC, la liste parue pour l’Île-de-France laisse présager une extension des ouvertures dominicales : « L’exposé des motifs de la loi parlait de légaliser les situations d’infractions. Là, il s’agit de permettre à tout le monde d’ouvrir. » Mais aussi de « faire pression sur la Mairie de Paris, qui n’est pas désireuse d’un classement en PUCE », ajoute le syndicaliste, pour qui « les entreprises sont encouragées à faire du lobbying ». Y compris à Lyon : l’exposé des motifs de la loi écarte explicitement la ville rhodanienne des PUCE, mais rien n’empêche un jour le préfet d’y fixer un périmètre de PUCE. Cité par les Échos, le cabinet de Xavier Darcos assure qu’il s’agit de « traiter des usages existants, pas d’en générer de nouveaux ». Pourquoi alors avoir fixé une liste aussi large ?
Pour les salariés, officiellement des volontaires, qui travailleront le dimanche, les garanties sont maigres. Le préfet accordera une autorisation d’ouverture au vu d’un accord collectif fixant des contreparties pour les salariés, ou à défaut, une décision unilatérale de l’employeur validée par référendum des salariés. Mais l’accord n’est pas tenu de prévoir un paiement double.