Travail dominical : les zones concernées bientôt définies ?

Cet article du Figaro confirme un élément que nous avons : le doublement du salaire ne s’appliquera pas aux salariés qui travaillent déjà le dimanche actuellement, contrairement à ce qui a été raconté à l’envie par tous les carabistouilleurs du dimanche.

S’il paraît « absurde » à certains – pas à nous – de ne pas pouvoir acheter de lunettes de vue le dimanche alors que les lunettes de soleil seraient en vente libre, on se demande si les mêmes effarouchements s’exprimeront, à la comparaison d’un pompier payé au tarif normal, et d’un vendeur de lunettes à double tarif ? (dans la mesure où sa convention collective ne prévoit pas l’inverse). Bonjour la clarté, la simplification, la netteté de ce nouveau texte !

Le Figaro, 30/06/09


JM Ayrault, © Le Figaro

Le texte de loi sera examiné à l’Assemblée à partir du 7 juillet. Un amendement devrait préciser l’étendue des zones et le statut des salariés.

Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi sa volonté d’assouplir les règles sur le travail du dimanche, en révélant qu’il avait lui-même fait ouvrir des magasins à Paris pendant le récent séjour dans la capitale de Michelle Obama, la première dame des États-Unis. «Est-ce qu’il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut visiter les magasins parisiens avec ses filles, je doive passer un coup de fil pour les faire ouvrir ?», a interrogé le chef de l’État, lors d’une table ronde sur le développement du quartier de la Défense. Le président s’est engagé à «régler le problème avant l’été», tout en assurant qu’il «ne s’agit pas de dire que tout le monde va travailler le dimanche».

Aussitôt dit, aussitôt fait. La conférence des présidents de l’Assemblée a inscrit mardi matin à l’ordre du jour l’examen d’une nouvelle proposition de loi sur «les dérogations» au repos dominical. Le texte, qui sera examiné à partir du 7 juillet, ne concerne que «les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente». Les trois «zones» concernées sont les régions parisienne et lilloise, ainsi que les Bouches-du-Rhône. L’agglomération lyonnaise ne serait plus concernée, en raison de l’hostilité déclarée de quelques députés UMP, dont Philippe Meunier.

Le texte a pourtant été singulièrement édulcoré pour calmer les dissensions au sein de la majorité avant Noël, au point que Marc Le Fur, qui était un farouche opposant au travail du dimanche, fait partie des signataires de ­cette… quatrième version.

Six mille communes touristiques

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a réclamé 50 heures de discussion sur ce texte, soit un temps législatif «exceptionnel», comme le permet le nouveau règlement de l’Assemblée.

Le maire de Nantes a surtout annoncé mardi matin le dépôt d’une motion de censure du PS, qui sera débattue mardi ou mercredi prochain, pour perturber l’examen du texte sur le travail du dimanche (lire encadré ci-dessous). Ayrault dénonce la possibilité de travailler le dimanche «de plein droit dans près de 6 000 communes touristiques». «Faux !», a rétorqué Jean-François Copé. Selon le patron des députés UMP, et le rapporteur UMP du texte, Richard Mallié, le texte ne concerne que 500 communes «au sens du Code du travail».

Une cinquantaine de députés UMP se sont réunis mardi après-midi autour de Jean Leonetti pour peaufiner encore le texte. Selon le député maire d’Antibes, il reste «deux problèmes» à résoudre : il faut «sécuriser» les zones touristiques, autrement dit bien les définir. Il faut surtout préciser le statut des salariés du dimanche. «Le volontariat doit être réversible» si un salarié change d’avis. Autre problème, encore plus épineux : le doublement du salaire «ne peut pas s’appliquer à ceux qui travaillent déjà le dimanche, car cela mettrait en difficulté beaucoup d’entreprises», souligne Leonetti. Est-il possible d’instaurer une telle inégalité entre salariés du dimanche ? Le problème n’est pas facile à résoudre pour le gouvernement.

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