CAD  Tonton Carabistouille, et Xavier Darcos, le ministre qui a fait fermer les écoles le samedi pour ouvrir les grandes surfaces le dimanche. Cliché Reuters/Tessier, légende CAD |
PARIS – Les députés français ont adopté mercredi la proposition de loi sur le travail dominical à l’issue d’un marathon législatif entamé en décembre dernier.
Le texte, qui prévoit la possibilité d’ouvrir les commerces le dimanche dans les zones touristiques et thermales, a été approuvé par 282 voix contre 232, dont dix députés UMP.
Le Sénat doit examiner le texte à partir du 21 juillet.
La majorité présidentielle est loin d’avoir fait le plein de voix sur ce texte qui traduit une promesse de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007.
Au total, 46 députés de l’UMP n’ont pas voté la proposition de loi : en plus des dix qui s’y sont opposés, 15 se sont abstenus et 21 n’ont pas pris part au vote.
« Ce texte n’offre aucune garantie aux salariés. Il est contraire au mode de vie des Français« , a déclaré à Reuters l’UMP Jean-Pierre Grand, proche de l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin.
Dans le groupe Nouveau Centre, allié à l’UMP, un des 23 élus a voté contre le texte et cinq se sont abstenus.
Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre, tout comme François Bayrou, président du MoDem.
« Ce qui nous est présenté comme un petit texte anodin de petite portée est en fait une grande brèche ouverte dans le modèle social français« , a déploré le député socialiste Christian Eckert avant d’annoncer que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel.
ZONES TOURISTIQUES
Engagé mardi dernier après une première tentative en décembre, avortée devant la fronde d’une partie de l’UMP, le nouvel examen de ce texte a été marqué par une bataille de procédure et d’amendements menée par l’opposition qui juge qu’il généralise le travail le dimanche.
Comme le prévoit le nouveau règlement de l’Assemblée, le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, avait demandé de bénéficier pour ce débat d’un « temps législatif spécial » qui permet à l’opposition de disposer de davantage de temps.
Mais vendredi dernier en début de soirée le groupe SRC avait épuisé tout son temps.
L’examen du texte avait été suspendu le 18 décembre après des incidents de séance et l’opposition de certains élus de la majorité. Son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, prévue pour début janvier, avait été reportée sine die.
La quatrième mouture du texte est désormais intitulée « Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires« .
Un différend a opposé majorité et opposition sur la définition des zones touristiques.
Pour la gauche, qui se base sur le Code du tourisme, 5.000 communes seraient concernées par le texte, dix fois moins selon le rédacteur du texte, l’UMP Richard Mallié. Sur la base du Code du travail, il évoque « 497 communes et 29 zones touristiques« .
Un amendement UMP-NC distingue « les communes d’intérêt touristique » qui doivent être les seules concernées par la loi et qui sont celles relevant du Code du travail.
Les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) définis par la loi ne concernent que les zones urbaines de plus d’un million d’habitants – les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille.
Un amendement UMP rend obligatoire, dans les communes touristiques où le travail dominical sera autorisé, l’ouverture de négociations sur les contreparties pour les salariés.
Un autre garantit que les salariés pourront revenir sur leur décision de travailler le dimanche. L’accord sera révocable chaque année.