Compte rendu analytique officiel du 15 juillet 2009 : première séance et vote

M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, il n’y a que vous qui persistez à faire croire que la distinction entre une commune touristique au sens du code du travail et une commune touristique au sens du code du tourisme peut prêter à confusion. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd’hui, on connaît parfaitement les 500 communes qui, au titre du code du travail, sont identifiées comme telles et dans lesquelles, en effet, on peut travailler le dimanche, tout simplement parce que c’est utile à la population et au commerce, et que cela va dans le sens du développement du territoire concerné, donc dans son intérêt. (« Et à Nice ? » sur les bancs du groupe SRC.)

Puisqu’il s’agit d’identifier ces lieux, pourquoi ne faites-vous pas confiance aux maires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui, seuls, sont capables de savoir quel est l’intérêt de leur commune ? Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux préfets, qui, seuls, pourront prendre l’arrêté sous le contrôle du juge administratif.

Une fois de plus, monsieur Mallot, le parti socialiste a montré qu’il avait un problème avec le travail. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Alors que vous vouliez autrefois que tout le monde travaille 35 heures, vous voudriez maintenant interdire, même dans les endroits où cela existe déjà conformément à l’intérêt général, que l’on puisse déroger au principe du repos dominical.

De même, vous voudriez ignorer qu’il y a en France nombre de salariés qui travaillent déjà tous les dimanches et qui, satisfaits de cette situation, ne souhaitent pas revenir en arrière.

Je vous le dis, monsieur Mallot, tout à l’heure, la majorité va voter cette proposition de loi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et je vous défie de dire aux Français, dans quelques années, que vous voulez revenir en arrière : une fois de plus, vous passerez pour des réactionnaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)