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Le Point, 7 avr 2009 – Béatrix BACONNIER-MARTIN (AFP)
L’épineuse question du travail dominical a été relancée mardi au Sénat par le biais d’amendements centristes et divise de nouveau la majorité, de nombreux élus UMP ne voulant pas pour l’heure rouvrir ce débat.
Dans le cadre du projet de loi sur le développement du tourisme, deux sénateurs centristes, Hervé Maurey et Yves Pozzo di Borgo, ont ainsi déposé des amendements visant à élargir le travail dominical.
Les deux dispositions reprennent en partie la proposition de loi du député UMP Richard Mallié dont l’examen avait été -après de multiples rebondissements- suspendu à l’Assemblée nationale après un très court tour de piste en décembre.
La première étend le travail dominical aux zones touristiques, la seconde à « un périmètre d’usage de consommation exceptionnel » dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants, Paris, Lyon et Marseille.
Auteur du texte d’origine, M. Mallié est pour un vote du Sénat car « on gagnerait en rapidité ». « Il y a urgence à légiférer avant l’été sinon des magasins vont fermer et des emplois vont être supprimés », a-t-il expliqué à l’AFP.
Au Sénat, le groupe UMP s’est montré plutôt d’accord, s’en remettant à l’avis du gouvernement. A l’Assemblée, en revanche, l’UMP est nettement plus défavorable.
Jean-Frédéric Poisson « n’y voit aucun problème si les amendements reprennent l’esprit de la dernière mouture du texte Mallié », mais Jean-Pierre Grand les « attend de pied ferme » car « s’il y a consensus sur les zones touristiques, sur le reste, il y a un consensus contre ».
Même son de cloche chez Marc Laffineur: « si cela ne concerne pas que les zones touristiques, il va y avoir des problèmes » à l’Assemblée. « Ca ne passera pas. Le groupe est un peu divisé mais la majorité y est opposée ».
Le villepiniste François Goulard préfère « attendre des jours meilleurs et un climat plus apaisé ».
Plusieurs responsables de la majorité jugent que ces amendements ne sont qu’une « piqûre de rappel » et qu’ils seront retirés par leurs auteurs avant même d’être mis au voix.
« On me dit qu’ils seraient peut-être retirés. Je propose qu’on attende de voir quelle est leur vie et on verra ce qU’on en fait, nous », résume le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé.
« Cela confirme qu’il y a bien trois sujets distincts -le nombre de dimanches ouvrables, la question des zones commerciales style Plan de Campagne et la question des zones touristiques- et qu’on peut découper ces trois sujets », juge-t-il.
Au Sénat, M. Maurey a réaffirmé mardi son initiative tout en reconnaissant qu’elle ne faisait pas consensus dans la majorité.
Il s’est aussi défendu de vouloir « proposer le grand soir de l’ouverture dominicale ».
Mais son collègue centriste à l’Assemblée, François Sauvadet, lui a répondu ne pas souhaiter « aborder » ce sujet explosif « au détour d’un amendement ».
A gauche, aussi bien le PS que le PCF ont accusé la majorité de vouloir faire « rentrer par la fenêtre une disposition sortie par la porte ». Le député PS François Brottes y voit « une obsession de certains ». « Xavier Bertrand a l’air obsédé sur le sujet et Nicolas Sarkozy n’a pas digéré que ce sujet ait été reporté ».
Des sources gouvernementales assuraient mardi que la question -oui ou non aux amendements centristes- devait être réglée d’ici la soirée.
« Il n’y a pas de débat tabou », a conclu Hervé Novelli (Tourisme) dans l’hémicycle du Sénat.