Le projet de loi sur le travail le dimanche remis à l'ordre du jour de l'Assemblée

La Tribune, 11/12/08

Ce jeudi 11 décembre, le gouvernement a décidé que l’examen de la proposition de loi sur le travail dominical débuterait mardi 16 décembre, si les débats sur le texte audiovisuel se sont achevés d’ici là. Confronté à une opposition farouche, de droite comme de gauche, le gouvernement avait annoncé le 9 décembre le report sine die de l’examen de ce projet.

La proposition de loi sur le travail le dimanche débutera mardi 16 décembre, à quelques jours de l’interruption des travaux de l’Assemblée nationale pour les fêtes, prévue le 22 décembre. Ainsi en a-t-il été décidé au cours d’un petit-déjeuner des responsables de la majorité autour du président Nicolas Sarkozy ce matin, a annoncé l’AFP. Le texte passerait donc, dans l’ordre du jour de l’Assemblée, avant l’examen du projet de loi de Christine Boutin sur le logement.

« Le chef de l’Etat nous a dit qu’il n’était pas question de finir le texte mais de se limiter à la discussion générale », l’examen des articles et des amendements annoncés par la gauche étant repoussés à janvier, a déclaré un participant à cette rencontre.

En réaction à cette annonce, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a estimé que la proposition de loi sur le travail le dimanche était « une obsession » du président de la République. Le chef de l’Etat « en fait une affaire personnelle alors que, nous la gauche, nous en faisons un choix de société », a commenté Jean-Marc Ayrault. « Une majorité de Français sont hostiles au travail le dimanche », a-t-il ajouté, prévenant par ailleurs que le PS avait préparé des centaines d’amendements contre le texte.

Le chef de l’Etat avait déclaré hier aux députés UMP qu’il était « déterminé à ce que le débat ait lieu » sur le travail dominical, sans toutefois préciser de date. L’examen, par l’Assemblée, du texte controversé, avait été reporté par le gouvernement mardi 9 décembre, officiellement en raison de « l’obstruction » de la gauche contre le projet de loi sur l’audiovisuel public qui retardait le calendrier.

« Le président veut que le texte passe. On ne recule pas sur les textes importants: le travail le dimanche, l’audiovisuel », avait déclaré mercredi à l’AFP la porte-parole de l’UMP Chantal Brunel. « Il veut qu’il soit inscrit » à l’ordre du jour du parlement, avait-elle ajouté. Nicolas Sarkozy est « prêt à retrouver les parlementaires concernés de façon à trouver une solution satisfaisante », avait ajouté son collègue Jérôme Chartier, député UMP du Val d’Oise.

Plusieurs responsables de la majorité étaient montés au créneau mardi pour estimer, tel le président de l’Assemblée Bernard Accoyer, qu’il faudrait donner la priorité d’ici Noël au projet de loi, « très pressant », de la ministre du Logement, Christine Boutin, plutôt qu’au travail dominical.

La gauche a promis pour sa part de livrer une bataille encore « plus offensive et déterminée » contre le projet sur le travail dominical que sur l’audiovisuel. Plus de 120 députés de gauche ont publié ce jeudi dans Libération une tribune, dont le titre: « Repos dominical: Yes week-end ! », pastiche le slogan, « Yes we can », de Barack Obama.

Mardi, des patrons, des syndicats et des politiques, dont le vice-président UMP de l’Assemblée Marc Le Fur, l’un des meneurs de la fronde anti-travail du dimanche, ont organisé ensemble « une convention nationale pour le repos dominical ». « Le gouvernement est en train de perdre la bataille de l’opinion », veut croire le député UMP Etienne Pinte, lui aussi opposé à toute libéralisation du travail dominical.

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