CAD Les Echos, 10/11/08
Le dossier du travail le dimanche est en train de décanter. Alors que ses pairs n’étaient pas encore « vraiment au clair » sur le sujet ces derniers jours, dixit Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, le député Richard Mallié a déposé vendredi une nouvelle version de sa proposition de loi présentée au printemps, ainsi qu’il l’a annoncé hier dans « Le Parisien ». L’élu des Bouches-du-Rhône fait montre d’optimisme. « L’ouverture dominicale des magasins est à l’ordre du jour prioritaire du gouvernement, il est possible que le texte soit voté au Parlement en fin d’année », affirme-t-il. « On avance bien mais le calendrier n’est pas garanti, a tempéré hier Jean-François Copé, il n’est pas sûr que nous ayons le temps de mener à leur terme les deux lectures », pour des questions d’agenda et de « difficultés techniques ».
Sur le fond, les curseurs ont bougé. Même si le consensus n’est pas encore trouvé au sein de l’UMP, Richard Mallié pense avoir trouvé un « juste équilibre » entre les « jusqu’aux boutistes » libéraux, favorables à une ouverture totale, et les partisans d’une loi plus sévère visant, au contraire, à obliger toutes les enseignes à rester fermées le dimanche. Plutôt que de programmer des expérimentations dans 9 départements, au risque de voir tout abandonné au bout de cinq ans, le député propose désormais d’autoriser l’ouverture dominicale dans la vingtaine de zones d’attractivité commerciale exceptionnelle que comptent les 4 agglomérations de plus de 1 million d’habitants du pays, à savoir Paris, Aix-Marseille, Lille et Lyon.
Autre nouveauté, la proposition de loi instaure un droit de refus pour les salariés : le refus de travailler le dimanche ne pourra pas être considéré comme une faute ou un motif de licenciement par l’employeur. La rémunération, elle, devra être au moins égale au double de la rémunération normale et le salarié aura droit au repos compensateur. Par ailleurs, Richard Mallié préconise un régime spécial pour les zones touristiques : l’ensemble des commerces de détail y seraient autorisés à ouvrir le dimanche mais en revanche, il n’y aurait pas obligation de payer deux fois plus les salariés.