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Décidément, ils sont bien pressés… La proposition de loi Mallié, mais nous préférons l’appeler Loi Plan de Campagne, sera très probablement examiné en séance prioritairement ce 10 juin, malgré le retard du débat sur les institutions. Il y a des priorités étranges… |
Le débat sur les institutions prend du retard à l’Assemblée
L’examen en séance par les députés du projet de loi réformant les institutions prend du retard et le vote solennel sur l’ensemble du texte, déjà reporté de mardi à mercredi, pourrait n’avoir lieu que la semaine prochaine.
Sur la quarantaine d’articles que compte le texte, neuf seulement ont été débattus et sur les 594 amendements déposés il en restait mardi 401 à examiner.
Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont, comme prévu, rejeté un article du projet de loi qui proposait de transférer du Premier ministre au président de la République des pouvoirs en matière de défense.
Ils ont en revanche rejeté, avec le soutien du gouvernement, un amendement socialiste, pourtant adopté en commission des Lois, qui limitait le cumul des mandats des ministres.
La Conférence des présidents de l’Assemblée, réunie mardi matin, a décidé de reporter le vote solennel de mardi à mercredi mais, selon plusieurs sources parlementaires, il n’est pas certain que l’examen de la réforme s’achève dans la nuit de mardi à mercredi.
L’examen pourrait se poursuivre mercredi voire jeudi. Les votes solennels ayant lieu par tradition les mardis ou mercredis, le scrutin sur l’ensemble du texte pourrait donc être reporté au mardi 3 juin.
L’examen du projet de loi de modernisation de l’économie (« LME » en jargon parlementaire) a donc été reporté. Les débats sur cet important texte débuteront dès que l’examen de la réforme des institutions sera achevé.
Le mardi 10 juin une proposition de loi UMP modifiant la législation relative à l’interdiction du travail le dimanche sera examinée en séance.
Le mercredi 11 juin, la séance de questions au gouvernement sera remplacée par une déclaration du gouvernement, suivie d’un débat sans vote, sur la présidence française de l’Union européenne.
Emile Picy