Ca n'est pas tous les jours dimanche dans le meuble

Le Canard Enchaîné du mercredi 16 janvier – Hervé Martin

Sarkozy avait promis volontariat et salaire doublé pour le travail dominical. Cause toujours ! Le tarif de base reste de rigueur, même le dimanche…

Incroyable mais vrai : les patrons des magasins d’ameublement peuvent aujourd’hui, en toute légalité, obliger leurs salariés à travailler le dimanche sans leur verser un sou de plus ! C’est a dire exactement le contraire de ce qu’avait promis Sarko lors de son intervention télévisée du 29 novembre. Le président s’était alors lancé dans un vibrant plaidoyer pour le travail dominical, précisant qu’il ne ferait appel quà des « volontaires », lesquels seraient « payés double ».

Trois semaines plus tard, le 20 décembre, le parlement adoptait la « loi de développement de la concurrence au service des consommateurs » : ce texte ne préconise, dans le commerce de meubles, aucun bonus salarial et supprime la notion de volontariat. C’est le résukltat d’un joli tour de passe-passe parlementaire.

Le 13 décembre au soir, la sénatrice (UMP), Isabelle Debré dépose un amendement à l’article 5 de la loi du secrétaire d’état à la consommation, Luc Chatel. Elle a dégoté une convention collective qui, selon elle, contient des dispositions conformes aux promesses de Sarko.

Trompeuse Corrèze. Ce texte prévoir en effet « une majoration de salaire de 100% pour les heures effectuées le dimanche, un repos compensateur et le volontariat du salarié ». Cet accord miracle, la sénatrice l’a déniché au pays de Chirac, en Corrèze, où il a été signé avec les syndicats locaux, y compris la CGT, le 10 décembre 2001. Avant, affirme t-elle, d’être étendu, le 1er mars 2002 au territoire national. Mme Debré connaît parfaitement le problème, s’exclame, admiratif, Gérard Cornu, rapporteur (UMP) du projet devant le Sénat. L’amendement est alors rapidement adopté à la majorité absolue.

Le malheur est que cet accord existe bien, mais uniquement en Corrèze. En 2002, il n’a nullement été étendu à la France entière mais aux entreprises corréziennes n’appartenant pas aux fédérations signataires. J’ai été mal informée soupire à présent Isabelle Debré. « Nous avons confondu extension et élargissement de la convention. Et personne ne s’en est aperçu. » Plus exactement, les syndicats – notamment un avocat de FO, Vincent Lecourt, puis la CGT, la CFDT et la CFTC, qui a même envoyé un code du travail à la sénatrice – ont porté le pet dans les jours qui ont suivi le vote, comme l’a raconté L Monde (10/1), mais il était trop tard.

« Rien n’oblige aujourd’hui une entreprise d’ameublement qui n’a pas une convention interne particulière, à verser une prime à ses salariés, qui, de leurs côté, ne peuvent plus refuser de trravailler le dimanche », confirme un expert du ministère du Travail. Mais promis-juré, un texte plus conforme aux souhaits présidentiels sera voté avant l’été.

Ca laisse du temps au gouvernement pour consulter le Code du Travail.

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