CAD Un article paru sur Challenge, article original sur ce lien.
Les enseignes d’ameublement doivent verser respectivement 300.000 euros et 600.000 euros à FO pour avoir ouvert le dimanche.
Les enseignes d’ameublement Casa et Alinéa ont été condamnées lundi par le juge d’exécution civile du tribunal de Pontoise à verser respectivement 300.000 euros et 600.000 euros à FO pour avoir ouvert deux de leurs magasins du Val-d’Oise le dimanche, a-t-on appris mardi 4 décembre auprès de l’avocat du syndicat.
Suite à un référé de Force ouvrière, les deux groupes avaient été condamnés à fermer leurs magasins de la Patte d’oie d’Herblay le dimanche, sous peine d’une astreinte. C’est la liquidation de cette astreinte qui a été décidée lundi et notifiée aux parties mardi.
Fly, Atlas, Crozatier, Ikéa et Conforama déjà condamnés
Selon Vincent Lecourt, l’avocat de FO, c’est la première fois dans le Val-d’Oise qu’une enseigne condamnée pour ouverture dominicale est condamnée à payer ses astreintes.
Les deux magasins ont 15 jours pour faire appel.
Déjà, récemment, Fly, Atlas, Crozatier, Ikéa et Conforama toujours dans le Val-d’Oise ont été condamnées par le tribunal de Pontoise à 10.000 à 50.000 euros d’astreinte par dimanche ouvert, sans toutefois que la liquidation de ces astreintes n’ait été pour l’instant décidée.
A télécharger : résumé sur l’ouverture dominicale