Dans la droite ligne des auto-aministies votées pour eux-même par les députés, des auto-augmentations de salaires des présidents, ou des référendums refusés votés à la sauvette par le parlement…

Paru sur le blog le Salon Beige

Le travail du dimanche : on y vient

Un amendement en ce sens a été déposé hier (n°66), par la sénatrice Isabelle Debré (UMP, Hauts-de-Seine). Elle le défendra lors de l’examen du projet de loi relatif au « développement de la concurrence », qui débute jeudi, au Sénat. Cette disposition s’appliquerait aux « commerces de détail d’ameublement ». Au Sénat, certains ont été surpris par cette initiative, car ce dossier doit être abordé lors de la conférence sociale du 19 décembre et traité dans le projet de loi sur « la modernisation de la vie économique » qui sera présenté au printemps 2008 par Christine Lagarde.

« C’est un amendement pour parer au plus urgent », commente-t-on dans l’entourage du secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel. Le ‘plus urgent’, ce sont les condamnations prononcées contre plusieurs magasins ouverts le dimanche. Condamnées en référé au mois de juin par le tribunal de Pontoise, Casa et Alinea viennent d’être sommées de verser respectivement 300 000 et 600 000€, d’après. Début novembre, Ikea avait été condamnée en référé à une astreinte de 150 000€ pr dimanche ouvert. Les amendes n’ont pas encore été payées. L’amendement devrait leur permettre d’y échappper.

Michel Janva

L’article du Monde sur le sujet

Mobilisées, depuis plusieurs semaines, pour obtenir un assouplissement des règles sur le travail dominical, les enseignes d’ameublement sont sur le point d’avoir gain de cause. Un amendement allant dans ce sens a été déposé, lundi 10 décembre, par la sénatrice Isabelle Debré (UMP, Hauts-de-Seine).

Elle le défendra lors de l’examen du projet de loi relatif au « développement de la concurrence », qui débute, jeudi, à la Haute Assemblée. Cette disposition s’appliquerait aux « commerces de détail d’ameublement », précise M^me Debré. Dans son esprit, il s’agit de légaliser une pratique déjà fort répandue. L’ouverture dominicale des magasins doit intervenir « sur la base du volontariat des salariés » et implique que les heures travaillées ce jour-là soient payées « le double », insiste-t-elle.

Au Sénat, certains observateurs ont été un peu surpris par une telle initiative, car jusqu’à la fin de la semaine dernière l’idée d’inclure des dispositions sur le travail dominical dans le projet de loi relatif au « développement de la concurrence » n’avait pas été évoquée, selon eux. Surtout, ce dossier doit être abordé lors de la conférence sociale du 19 décembre et traité dans le projet de loi sur « la modernisation de la vie économique » qui sera présenté au printemps 2008 par la ministre des finances, Christine Lagarde. « C’est un amendement pour parer au plus urgent », commente-t-on dans l’entourage du secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel.

CONDAMNATIONS PRONONCÉES

Ce propos renvoie en fait aux condamnations prononcées contre plusieurs magasins implantés dans le Val-d’Oise et ouverts le dimanche – parfois depuis plusieurs années (Fly, Atlas, Crozatier, Conforama…). Elles font suite à des recours engagés par l’union départementale de Force ouvrière (FO).

Condamnées en référé au mois de juin par le tribunal de Pontoise, Casa et Alinea viennent d’être sommées par le juge de l’exécution de verser respectivement 300 000 et 600 000 euros, d’après M^e Vincent Lecourt, l’avocat de FO. Début novembre, l’enseigne Ikea avait elle aussi été condamnée en référé à une astreinte de 150 000 euros par dimanche ouvert, mais la somme n’a pas encore été mise en liquidation. Au total, plus de 2 millions d’euros sont réclamés aux différentes enseignes condamnées, d’après Christophe Cuvillier, président de Conforama.

A l’heure actuelle, bien des employeurs peuvent déroger à la règle du repos dominical, instaurée par une loi de 1906. Mais M. Chatel entend élargir le champ de ces dérogations en explorant trois pistes : porter à « huit ou dix » par an le nombre d’ouvertures dominicales dans les zones commerciales ; réfléchir à un assouplissement des règles dans les « grandes agglomérations » ; corriger certaines « absurdités » dans des zones touristiques où coexistent des magasins ouverts et fermés, le dimanche.

Cette démarche répond à l’attente de nombreuses enseignes. « Les magasins d’ameublement d’Ile-de-France réalisent 24 % de leur chiffre d’affaires le dimanche. Pour des raisons techniques, nous ne pourrons jamais absorber cette activité le samedi si nous devons fermer le dimanche », affirme Jean-Louis Baillot, directeur général d’Ikea-France, en agitant le spectre des suppressions d’emplois.

M. Cuvillier, lui, demande un assouplissement de la législation circonscrit « à l’Ile-de-France ».

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