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La préfecture des Bouches-du-Rhône a décidé de renouveler pour un an les dérogations pour les magasins de Plan-de-Campagne le temps que la loi change d’ici-là, conformément au projet gouvernemental.
Le 18 juillet dernier, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence avait enjoint plusieurs grandes enseignes (Castorama, Fly, Conforama et Tati) de «respecter le repos dominical» sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par salarié et infraction constatée. Le dimanche suivant, seul Fly a respecté la décision des juges, les autres ayant décidé de passer outre. Toutes ces enseignes sont situées dans la zone commerciale, «Plan-de-Campagne», qui regroupe quelque 400 établissements.
Selon la loi, l’ouverture dominicale des magasins est interdite, sauf dérogation ponctuelle. Ainsi, les magasins de textile et de chaussures sont autorisés à ouvrir certains dimanches dans l’année sur autorisation préfectorale. Mais de nombreux commerces ont pris l’habitude de ne pas respecter la loi poussant les pouvoir à multiplier les dérogations. Cela fait 40 ans que des dizaines de commerces ouvrent le dimanche à plan de campagne.
Plus de 150 d’entre eux ont été autorisés de nouveau à ouvrir durant un an par la préfecture des Bouches-du-Rhône. Leurs dérogations devant expirées vendredi, elles ont été reconduites automatiquement par le préfet Michel Sappin. «Toute autre décision serait catastrophique pour la zone», a-t-il expliqué, avant d’évoquer de possibles fermetures et licenciements et d’émettre le voeu que durant ce délai, interlocuteur sociaux et élus trouvent un accord pour revenir au «droit commun». Lequel droit commun risque prochainement d’évoluer. Le président de la République Nicolas Sarkozy vient en effet de demander à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de plancher sur «l’autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires» afin de régler cette question de l’ouverture des commerces.
Pour la fédération FO des employés et cadres, «la tactique semble être de se cacher derrière le commerce pour faire travailler tous les salariés le dimanche, soi-disant sur une base du volontariat qui est un leurre», en particulier pour tous les employés sous contrats précaires. Ne gagnant pas assez les autres jours de la semaine, les employés à temps partiel dans la grande distribution sont en effet contraints de travailler le dimanche. Interrogée récemment à ce propos, Mme Lagarde qui envisage des «facilités» pour l’ouverture dominicale avait répondu que «si les entreprises proposent des temps partiels, c’est qu’elles ne sont pas en mesure de proposer des temps pleins». Elles ne le seront pas plus demain avec l’étalement de l’activité sur 7 jours au lieu de 6.
Article original sur le blog de FO