Magasins : les hors-la-loi du dimanche

Rappel des faits

L’ouverture dominicale des magasins refait débat suite à deux décisions de justice. En juin 2006, la cour d’appel de Versailles a ordonné la fermeture, le dimanche, de soixante-quatre points de vente situés dans le centre commercial Usines Center de Villacoublay. Dans le même temps, LVMH est autorisé à rouvrir, pour ce jour de repos hebdomadaire, le Louis-Vuitton des Champs-Elysées…

France 5 – CDans l’air – 8/7/06 : http://www-org.france5.fr/cdanslair/006721/420/

La cour d’appel de Versailles a ordonné, mercredi 14 juin, la fermeture dominicale de soixante-quatre magasins situés dans le centre commercial Usines Center de Villacoublay (Yvelines). La Fédération de l’habillement (FNH), celle de la chaussure et la CFTC avaient saisi la justice, estimant que certaines boutiques ne respectaient pas la loi en faisant travailler des salariés le septième jour.

Les juges ont considéré que ces ouvertures dominicales constituent « un trouble manifestement illicite » et décidé d’interdire toute opération commerciale ce jour-là, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par établissement et par infraction constatée.

Jean-Patrick Grumberg, président de l’Association des commerçants d’Usines Center, s’est dit « furieux et frustré », expliquant que « la loi accorde 180 dérogations à l’interdiction du travail du dimanche. Pourquoi aurait-on le droit d’employer des salariés pour vendre des DVD et pas pour vendre des vêtements et des chaussures ? Ça n’est pas au ‘droit’ de décider pour les gens ce qui est du loisir ou ce qui n’en est pas ».

L’association estime de plus que la décision de la cour d’appel pourrait conduire au licenciement de 80 à 100 personnes. Les propriétaires des magasins sanctionnés ont néanmoins choisi de continuer à ouvrir le dimanche mais sans salariés, ce que le droit leur permet.

Dans le même temps, la cour administrative d’appel a autorisé LVMH à rouvrir, le dimanche, son magasin Louis-Vuitton des Champs-Elysées, à Paris. Le numéro un mondial du luxe avait fait valoir que la fermeture dominicale de ce temple du luxe menaçait près de 70 emplois.

Ces deux affaires révèlent la complexité de la législation en la matière. Certaines activités, comme l’hôtellerie ou la restauration, bénéficient de plein droit de cette possibilité, d’autres sont soumises à des dérogations.

La loi en vigueur permet en effet à tous les commerces de détail d’ouvrir cinq dimanches par an, mais ils peuvent obtenir des dérogations dans les zones touristiques. Des décisions préfectorales peuvent aussi s’y ajouter. C’est le cas dans l’Hérault, où l’Etat vient d’interdire aux magasins alimentaires d’ouvrir le dimanche matin.

L’ensemble des syndicats du secteur de l’habillement, la Fédération nationale de l’habillement (55 000 magasins) et plusieurs chambres patronales de petits commerces, représentant au total deux millions de salariés, ont dénoncé, jeudi 6 juillet, les « attaques contre le repos dominical » et défendu un « principe d’ordre public reconnu par la loi française depuis 1906 ».

Le ministre des Finances, Thierry Breton, a déclaré le même jour qu’il ne devait « pas y avoir de tabou » à ce sujet, prônant « une large concertation avec tous les acteurs concernés ». « Il y a beaucoup d’acteurs qui sont concernés, bien sûr les commerçants, mais aussi les salariés et tous les acteurs du droit du travail ».

Le ministre du Commerce, Renaud Dutreil, avait récemment estimé qu’une généralisation des ouvertures sept jours sur sept détruirait des « centaines de milliers » d’emplois, alors que Pierre Lellouche, député UMP de Paris, devrait déposer une proposition de loi destinée à autoriser l’ouverture dominicale des magasins, sur la base du volontariat.

Selon un sondage BVA, réalisé fin juin [2006] auprès de 482 salariés, « 88 % des Français veulent préserver le dimanche comme jour de repos commun, 75 % ne veulent pas travailler le dimanche et 82 % ne dépenseront pas davantage si les commerces sont ouverts 7 jours sur 7 ». En revanche, 75 % des Franciliens seraient pour l’ouverture le dimanche, selon un sondage IPSOS réalisé en avril 2006.

L’avis du Père Ubu Vu de ma fenêtre, c’est la révolution des marchands gras qui commence. Voila que Usines Center, condamnée par la Justice, clame haut et fort qu’elle n’en a rien a f…., et qu’elle continuera à ouvrir le dimanche, et que Vuitton, condamné aussi, est autorisé par on ne sait quel chemin tordu, à réouvrir en attendant un “ré-examen” du dossier. Comment peut-on respecter la loi alors qu’elle est ostensiblement bafouée ?