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Une brève histoire du repos dominical
Depuis le XVIIIe siècle, s’est développé tout un courant favorable au travail le dimanche. Le caractère chômé du dimanche n’est aujourd’hui garanti que par la loi du 13/07/1906 votée par les mêmes députés qui votèrent la Séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Au XVIIIe siècle, les “Philosophes” développent un argumentaire économique en faveur du travail du dimanche. L’article “Dimanche” de l’Encyclopédie explique que le dimanche doit être travaillé pour l’enrichissement de tous.
1793-1805 : calendrier républicain instituant décadi contre le dimanche.
1802-1814 : dimanche chômé garanti seulement pour les fonctionnaires.
1814 : les Bourbons rétablissent le caractère chômé du dimanche ; une ordonnance et une loi prévoient des sanctions contre ceux qui font travailler le dimanche.
1830-1880 : depuis Louis-Philippe d’Orléans, les sanctions prévues par les lois de 1814 ne sont plus exécutées. Dans les régions les plus industrialisées, la pratique dominicale recule rapidement au point de faire place à une culture contestataire du “Saint-Lundi” préféré au dimanche dans certains milieux ouvriers. Les zones rurales sont moins touchées.
1880 : abolition des lois de 1814. Le dimanche peut être travaillé comme tout autre jour, l’employeur est juge d’accorder ou non un jour de repos hebdomadaire et libre de fixer ce jour.
1880-1906 : fort mouvement de contestation de la loi de 1880. Les efforts des députés catholiques sociaux échouent pour rétablir la loi de 1814. Leur défense du caractère familial du dimanche trouve cependant des échos à gauche. Des arguments hygiénistes et économiques vantent les bienfaits strictement naturels d’un repos hebdomadaire (temps pour refaire ses forces physiques, entretien de la santé par les promenades dominicales…). Quelques assouplissements de la loi de 1880 sont alors obtenus en faveur des femmes et des mineurs. Ce n’est qu’après la séparation de l’Eglise et de l’Etat qui leur donnait une sorte de caution anticléricale auprès de leurs électeurs que les députés concèdent un jour de repos fixé au dimanche pour tout le pays. L’idée d’accorder un jour de repos hebdomadaire librement fixé par les employeurs ou élus locaux est abandonnée pour simplifier le travail de l’Inspection du travail, le dimanche n’est accepté que parce que c’est le jour le plus communément accordé pour les femmes et mineurs et par les entreprises qui donnent déjà un jour de repos. La déchristianisation est déjà suffisamment avancée pour que le dimanche ne revêtent plus pour certains qu’un caractère de jour pour la fête ou la famille.La loi de 1906 n’est vraiment appliquée qu’après la guerre de 14-18.
Depuis la fin des années 1980, se développe une pression des grandes surfaces (hors commerce de bouche dans un premier temps) puis de tout type de commerce pour obtenir une libéralisation ou suppression de la loi de 1906. Outre la rentabilité économique et l’augmentation des emplois, les arguments invoqués reprennent l’argument familial de 1906 en le détournant : cela répondrait à une demande des consommateurs pour faire leurs courses de loisirs et leurs activités culturelles en famille le dimanche. Un rapport du Conseil économique et social en 1989 a cependant détruit chacun de ces arguments : l’abolition de la loi de 1906 entrainerait la destruction des commerces de proximité, l’affaiblissement financier des fournisseurs, le développement du consumérisme et l’exclusion familiale et sociale des employés du dimanche. D’où un statu-quo législatif prédominant.
Ainsi les fantaisies du député Lellouche et du sénateur Karoutchi viennent, fort mal à propos, raviver des feux éteints depuis longtemps . Comprenne qui pourra.
Article publié par la CTFC sur son blog (qui a déménagé ici)