CAD Vote sur l'ensemble
M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin :
Nombre de suffrages exprimés 520
(La proposition de loi est adoptée.)
M. Maxime Gremetz. Scandaleux !