Séance du 15/07/09

Dérogations au repos dominical

Explications de vote et vote, après engagement de la procédure accélérée, sur une proposition de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote, au nom des groupes, et le vote, par scrutin public, après engagement de la procédure accélérée, sur la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685, 1782 et 1742).

Explications de vote

M. le président. Pour les explications de vote du groupe UMP, la parole est à M. Richard Dell’Agnola

M. Richard Dell’Agnola. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, la discussion de cette proposition de loi s’est déroulée dans le cadre du nouveau règlement, qui, de fait, a fait ses preuves. L’application de ses dispositions a permis à chacun de s’exprimer longuement…

M. Jean-Louis Bernard. C’est sûr !

M. Richard Dell’Agnola. …et d’approfondir toutes les questions. Un débat serein a permis à chaque groupe et à chaque orateur de s’organiser pour sa prise de parole, aussi bien dans le cadre de la discussion générale que lors de l’examen des amendements.

La semaine dernière, entre le mardi matin et le vendredi soir, deux articles et 340 amendements ont été discutés durant cinquante heures. C’est le « temps programmé » qui est ainsi validé. Dix-sept amendements ont été adoptés, dont quatre déposés par des députés du groupe Nouveau Centre, trois par des députés du groupe SRC, un par des députés du groupe GDR, les autres par des députés du groupe de l’UMP.

La proposition de loi qui en résulte est équilibrée. Elle ajoute quelques dérogations aux 180 déjà mises en place par des gouvernements appartenant à des majorités différentes, issues aussi bien de la droite que de la gauche de cet hémicycle. Elle réaffirme toutefois que le repos dominical est la règle.

Elle permet seulement aux magasins ouverts le dimanche jusqu’à midi de le rester jusqu’à treize heures. Il s’agit aussi de permettre l’ouverture de tous les commerces dans les 497 zones touristiques actuelles, au sens du code du travail. Enfin, ce texte permet d’autoriser l’ouverture du dimanche dans une vingtaine de zones qui constituent aujourd’hui des périmètres d’usage de consommation exceptionnel.

Le groupe UMP votera la proposition de loi de Richard Mallié et de ses collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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