Il devient franchement lassant d’entendre toujours les mêmes stupidités : si Nicolas Sarkozy a affirmé à six reprises que les Champs Elysées seraient ouverts d’un côté mais pas de l’autre, cette affirmation ridicule a été mainte fois démenties par de nombreux medias.

Cette fois, c’est Brice Hortefeux qui reprend à son compte la même intox, à l’infériorité près du côté clownesque qui n’appartient qu’au Président.

De deux choses l’une : soit le Ministre du Travail n’étudie pas ses dossiers – cette légèreté poserait quand même quelques questions – soit il est volontairement de mauvaise foi, le dossier étant riche en raconteurs de carabistouilles. Dans les deux cas c’est lassant.

Libération, Christophe Alix et Cédric Mathiot – 05/05/09

«Sur un côté des Champs-Elysées, les touristes ne peuvent pas faire leurs courses [le dimanche]. C’est d’une stupidité absolue.»

Brice Hortefeux, ministre du Travail, le 18 février.

Intox. C’est le retour du débat sur le travail le dimanche. Au mois de janvier, le gouvernement avait décidé de reporter l’examen d’un texte sur le sujet, plombé par le dépôt de milliers d’amendements socialistes, mais aussi par une vive polémique au sein même de la majorité.

Dimanche dernier, sur l’antenne d’Europe 1, Brice Hortefeux, ministre des Affaires sociales, a annoncé que le sujet reviendrait sur la table dès juillet, avec l’examen d’une proposition de loi. Au passage, le ministre en a profité pour ressortir les arguments en faveur d’un assouplissement de la législation, parmi lesquels la «complexité» des règles actuelles. Brice Hortefeux a ainsi prétendu: «Une des raisons pour lesquelles nous devons évoluer, c’est qu’il y a des décisions judiciaires d’une complexité absolue … Comprenez-moi bien, sur un côté des Champs-Elysées, les touristes étrangers et français ne peuvent pas faire leurs courses. C’est d’une stupidité absolue.»

Désintox. L’avenue des Champs- Elysées hémiplégique le dimanche ? Ouverte d’un côté et fermée de l’autre ? Ce serait peut-être d’une «stupidité absolue», comme le dit Brice Hortefeux, si c’était vrai. Comme d’autres lieux de la capitale classés par la préfecture «zones touristiques à affluence exceptionnelle» (la rue des Francs-Bourgeois, dans le Marais, ou une partie du boulevard Saint-Germain), les Champs-Elysées bénéficient d’un régime spécifique autorisant, le dimanche, les activités culturelles et de loisirs. Le Virgin Mégastore, la Fnac sont ainsi autorisés à ouvrir le dimanche. Les enseignes de textile sportif sont également ouvertes au titre de leur activité de «loisir», mais pas celles de luxe ou de prêt-à-porter, de vente de parfums (Sephora) ou de café (Nespresso). Ainsi, Louis Vuitton, qui avait bénéficié d’une dérogation en 2005 pour ouvrir son magasin des Champs-Elysées, vient de se voir, à la mi-mars, prier de fermer ses portes le dimanche par le Conseil d’Etat. La règle n’a donc rien à voir avec les trottoirs : on trouve d’ailleurs des magasins ouverts le dimanche de part et d’autre de la plus célèbre avenue du monde.

Où donc Brice Hortefeux est-il allé chercher cette démonstration foireuse ? Chez Nicolas Sarkozy lui-même.

Partisan de longue date d’une libéralisation du travail du dimanche, le Président a fait campagne sur ce thème tout au long de l’année dernière. Et la plupart de ses plaidoyers pour le travail dominical étaient assortis de cette anecdote sur les trottoirs des Champs-Elysées. Avec force effets comiques (il existe sur le Net d’amusantes compilations de toutes ses sorties sur le sujet), le Président brocarde l’absurde administration française qui autorise les ouvertures sur un trottoir et pas un autre, les «techniciens» qui ont «imaginé un truc pareil» .  «C’est fantastique» «c’est incroyable», «c’est quand même extraordinaire», raille-il. Le 28 octobre 2008, à Rethel (Ardennes) lors de son discours pour l’emploi, il revient encore sur le sujet : «Sur les Champs-Elysées, ils ont trouvé le moyen de mettre un trottoir en zone touristique et un qui ne l’est pas. Il y a un trottoir où on a le droit d’être ouvert le dimanche et l’autre où ce n’est pas possible. Je vous assure que cela fait drôle quand on vient de l’étranger. On se dit, mais qui c’est celui qui a pensé à ça ?» A chaque fois, l’auditoire rit de bon coeur. Et tant pis si le propos est tout à fait fantaisiste … Sarkozy a fini par être corrigé ( Libération du 10 novembre 2008), mais il a tout de même eu le temps de caser pas moins de six fois son anecdote dans différents discours en 2008. Autant d’occasions pour Brice Hortefeux d’entendre  l’ânerie. Pour mieux la répéter aujourd’hui.


Stratégie (AFP) 09/04/09

Le recours gracieux de la CFTC contre un arrêté du préfet de Paris autorisant l’ouverture le dimanche du magasin Louis Vuitton des Champs-Elysées, malgré une décision du Conseil d’Etat en sens contraire, a été déposé hors délai, a indiqué jeudi la préfecture à l’AFP.

La question du retrait de l’arrêté est toutefois « toujours à l’étude » et « le point de droit n’est pas tranché », a déclaré un porte-parole.

La CFTC, pour contester l’arrêté du préfet, pris en décembre dernier, se fonde sur une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat, qui, le 11 mars, a annulé un arrêt de 2007 de la cour administrative d’appel de Paris qui autorisait déjà l’ouverture le dimanche de ce magasin.

L’arrêté du préfet autorisant l’ouverture actuelle date du 2 décembre ‘2008 et tout justiciable pouvait présenter sa demande de retrait dans un délai de quatre mois, soit jusque début avril.

La CFTC a envoyé un courrier au préfet fin mars, ce qui ne laissait pas suffisamment de temps au préfet pour examiner la question, a expliqué la préfecture. Interrogée par l’AFP, la CFTC s’est insurgée contre le fait que le préfet ne retire pas de lui-même son arrêté: « la plus haute juridiction administrative a statué, préfet et politiques au-dessus de lui vont à l’encontre d’une décision de justice ».

« Ils se plaignent que des salariés ne respectent pas la loi en séquestrant des patrons mais eux font preuve d’une vraie violence », estime le secrétaire général adjoint de la CFTC Joseph Thouvenel.


Metro, 12/3/09

L’annulation d’une autorisation préfectorale ne contraint pas l’enseigne à fermer…

Le Conseil d’Etat a mis fin mercredi à une première bataille juridique de quatre ans en annulant une autorisation préfectorale qui permettait à l’enseigne Louis Vuitton des Champs-Elysées (VIIIe) d’ouvrir ses portes le dimanche. Une victoire aux yeux des requérants, dont le syndicat CFTC, puisque le juge a estimé, comme eux, qu’aucun des produits et des services proposés par la boutique ne constituaient des “loisirs culturels”. Il a contredit une décision rendue par la cour d’appel en 2007 et favorable à la marque.

Une nouvelle autorisation

Pour autant, l’enseigne ne compte pas clore ses portes le dimanche. “Le Conseil d’Etat a rendu un jugement portant sur une autorisation préfectorale qui n’est plus en vigueur, indique-t-on chez Vuitton. Un nouvel arrêté préfectoral a été émis en décembre 2008 et n’est pas concerné par ce jugement.” “Faux”, répond la CFTC, pour qui les deux autorisations sont absolument identiques, et qui demande au préfet de “retirer son arrêté”. “Si nous faisons un nouveau recours, les choses iront beaucoup plus vite grâce à cette décision qui fait jurisprudence, avertit Joseph Thouvenel, de la CFTC. Mais nous sommes conscients de la situation particulière des Champs-Elysées. Nous restons fermes sur le repos dominical, mais prêts à discuter des exceptions, avec toutes les garanties nécessaires pour les salariés.”

Un emblème

Pour les défenseurs de l’ouverture dominicale sur les Champs, le cas Vuitton est emblématique. “En période de crise, il est dommage d’obliger une enseigne, qui porte le savoir-faire français, à fermer le dimanche, s’inquiète Catherine Dumas, sénatrice et conseillère UMP de Paris, chargée d’une mission parlementaire sur les métiers d’art et l’industrie du luxe. On sait que la clientèle touristique fait des séjours de plus en plus courts. Si l’on ferme le dimanche, elle ira à Londres.” L’élue appelle à une “remise à plat” de la situation spécifique des Champs-Elysées. Le groupe Vuitton indique que “la majorité de ses clients du dimanche est constituée de touristes”, et que l’ouverture dominicale re présente “soixante-dix emplois directs ou indirects”. Le magasin emploie au total 300 salariés.


A l’heure ou nous publions ces lignes, il semble bien que Vuitton, s’appuyant sur la dérogation préfectorale du 2 décembre 2008, entende bien passer outre la condamnation du Conseil d’Etat. La lettre, plutôt que l’esprit, surtout quand ça rapporte !

Le Figaro, 12/03/09

La plus haute juridiction administrative annule l’autorisation d’ouverture dominicale sur les Champs-Élysées.

Le débat politique sur l’ouverture dominicale des commerces est à peine retombé qu’un rebondissement judiciaire dans une procédure de plus de trois ans pourrait relancer le sujet. Le Conseil d’État a annulé hier l’autorisation administrative du magasin Louis Vuitton des Champs-Élysées d’ouvrir le dimanche.

Le navire amiral de la filiale du groupe de luxe LVMH avait obtenu une autorisation préfectorale pour ouvrir le dimanche en décembre 2005. Six mois plus tard, le tribunal administratif avait annulé cette autorisation, décision à son tour infirmée en juin 2007 par la cour administrative d’appel de Paris, qui avait donné raison à Vuitton. La CFTC et la Fédération nationale de l’habillement avaient alors saisi le Conseil d’État.

« Le retour au bon sens »

Les Sages saisis en cassation estiment que « les produits de maroquinerie, joaillerie, vêtements et accessoires vendus dans le magasin ne sont pas » en rapport avec des « activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel » qui eux peuvent justifier une ouverture le dimanche. « Cette décision sur le fond peut laisser espérer que l’administration y voie un peu plus clair dans les critères d’ouverture le dimanche de façon à éviter des dérogations de complaisance », réagit Frédéric Willems, de la Fédération nationale de l’habillement.

Pour Joseph Touvenel, de la CFTC Paris, « c’est le retour au bon sens : le Conseil d’État constate que des chaussures ou des malles, furent-elles de luxe, ne sont pas de la culture : c’est important car sinon toutes les marques, d’André à Bata, auraient pu ouvrir le dimanche en se fondant sur cet argument ». « Très ferme sur le principe du repos dominical », la CFTC se dit toutefois prête à discuter du cas « atypique » des Champs-Élysées, y compris avec Vuitton.

De son côté, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, compte bien « déminer » ce dossier. Il a commencé cette semaine à recevoir des groupes de députés et de sénateurs de la majorité. Son objectif : « trouver une solution d’équilibre qui préserve le principe du repos dominical tout en tenant compte des évolutions de consommation des Français et des demandes de touristes étrangers », a déclaré Brice Hortefeux au Figaro.

(Dépèche AFP sur le lien lire la suite)

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Le Conseil d’Etat vient de casser l’autorisation préfectorale d’ouverture le dimanche qui avait été accordée à Louis Vuitton, au motif que Louis Vuitton, pour entrer dans le cadre de l’autorisation générale d’ouverture des lieux culturels, avait ouvert un « espace culturel » au dernier niveau de son célèbre magasin. « Enfumage » abusif qui a été remis au carré, avec sagesse, par le Conseil d’Etat.

Mais que nos lecteurs japonais se rassurent : Louis Vuitton avait obtenu une nouvelle dérogation fin décembre, qui n’est pas cassée par la présente condamnation du Conseil d’Etat, donc ils maintiendront leur ouverture. Et il n’est pas impossible qu’au final, des mauvaises langues insinuent que cette condamnation sans conséquences, posant le malletier de luxe en victime, lui soit finalement très opportune !

Communiqués de presse CFTC

La CFTC PARIS se félicite de l’arrêt du Conseil d’Etat cassant l’autorisation préfectorale d’ouverture le dimanche du magasin Louis Vuitton sur les Champs Elysées. 

Le bon sens a prévalu, les sacs à mains, malles, ceintures, et autres colifichets, fussent-ils de luxe, ne sont pas de la culture. 

Il appartient aux délinquants d’indemniser les victimes. En conséquence, Louis Vuitton se doit de continuer à verser l’intégralité de leurs rémunérations, primes comprises, aux salariés que l’enseigne avait fait travailler illégalement le dimanche. 

 

Paris, le 11 mars 2009. 

Contact :        Joseph THOUVENEL  60 80 06 55 54

Voir aussi : communiqué de conseil d’Etat sur le site CFTC Paris

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Arrêté préfectoral n° 2008-237-1 du 2 décembre 2008, accordant aux sociétés SNC Société des magasins Louis Vuitton France et SA Louis Vuitton malletier une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical.

{mosdocument pdf/derogation_080302_vuitton.pdf}Le texte de l’arrêté.{/mosdocument}

 

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Requête en annulation des jugements n°s 06007811/3 et 0603294/3 du 31 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris (annulant la décision du préfet de Paris du 28 décembre 2005 autorisant la SOCIETE ANONYME LOUIS VUITTON MALLETIER à donner le repos hebdomadaire par roulement aux salariés employés dans le magasin à l’enseigne Louis Vuitton Champs-Elysées sis 101, avenue des Champs-Elysées à Paris 8e)

Audience du 14 mai 2007

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