Catégorie «Textes juridiques et réglementaires»

La violation du repos dominical est un trouble manifestement illicite

La violation du repos dominical est un trouble manifestement illicite   En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ce principe souffre de dérogations quand pour des raisons économiques, touristiques, le préfet autorise l’employeur à faire travailler les salariés le dimanche.Face au développement de l’ouverture des centres commerciaux le dimanche, en dépit des …

Le guide pratique à l'attention des services instructeurs, par la DGT

{xtypo_info}Le guide pratique à l’attention des services instructeurs, par la DGT (Direction Générale du Travail), Bureau de la durée et des revenus du travail.{/xtypo_info} La question de l’ouverture du dimanche de commerces conduit à une forte sollicitation des préfets. Il est apparu essentiel de rechercher une plus grande cohérence dans les décisions de dérogation et …

Travail le dimanche – Note de Maître Bland de la Naulte – 3 janvier 2008

En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d’autres sont permanentes. par Agathe BLANC DE LA NAULTE (IFL-AVOCATS)     Les règles relatives au travail le dimanche   1. Certaines dérogations sont temporaires et ne sont accordées que sur demande de l’entreprise et après autorisation du …

Ce que dit la loi en Belgique

TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOSTravail du dimanche     Champ d’application Ces dispositions s’appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu’à toutes les autres personnes qui autrement qu’en vertu d’un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne. Ces dispositions ne s’appliquent pas …

Les hors la loi

Magasins : les hors-la-loi du dimanche Rappel des faits L’ouverture dominicale des magasins refait débat suite à deux décisions de justice. En juin 2006, la cour d’appel de Versailles a ordonné la fermeture, le dimanche, de soixante-quatre points de vente situés dans le centre commercial Usines Center de Villacoublay. Dans le même temps, LVMH est …