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Le blog de la Liberté Dominicale
Préfecture d’Ile de France, 14/09/09 Dérogations au repos dominical Publication de l’arrêté établissant le périmètre et la liste des communes de l’unité urbaine de Paris Daniel Canepa, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, vient de signer l’arrêté établissant le périmètre et la liste des communes de l’unité urbaine de Paris. La loi du …
Eurojuris, 16/09/09 Censé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d’achat des Français, le Parlement a adopté une nouvelle loi le 10 août 2009 venant modifier le régime du repos dominical. TRAVAIL DOMINICAL: LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION PRÉCISÉE PAR LA CIRCULAIRE DU 31 AOÛT 2009 La nouvelle règlementation sur le travail dominical précisée par la circulaire du 31 …
WK-RH, 09/09/09 La loi portant sur les dérogations au repos dominical est publiée. Les zones touristiques ou thermales sont déchargées de demande d’autorisation préalable. Une dérogation est prévue pour d’autres périmètres. La loi du 10 août 2009 élargit les dérogations au repos dominical. Elle ne revient pas sur les dérogations permanentes de droit accordées en raison de la …
Où le portail de l’administration française nous apprend que si le principe est réaffirmé, les dérogations sont largement élargies. Bel exemple de langue de bois, dommage que Courteline soit mort ! Service public, (8/09/2009) Le salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine et doit donc bénéficier d’une journée de repos hebdomadaire …
Gazette des communes, 01/09/09 Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié. Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d’usage de consommation exceptionnel. Seules les dispositions concernant Paris on été …
Xavier Darcos signe la circulaire DGT 20 du 31 août 2009, qui a pour objet de réaffirmer le principe du repos dominical, tout en le supprimant dans les zones touristiques, mais pas toutes, et les zones hyper-urbaines hors zones non désignées, appelées « PUCE ». Comme cette loi représente une simplification extraordinaire des désuètes dispositions de 1906, …
Revue Fiduciaire, 01/09/09 L’administration vient de préciser par voie de circulaire les conditions de mise en œuvre des dérogations au principe du repos dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans les zones « PUCE » de certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Elle indique notamment que le repos hebdomadaire …
Le texte de la LOI no 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Ce texte est daté du 10 août au Lavandou, endroit où M. …
Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi …
Le texte déférant les nouveaux articles de la loi de 1906 sur le repos dominical devant le Conseil Constitutionnel relève quatre grands domaines dans lesquels les principes constitutionnels sont violés. Tout d’abord, la violation des alinéas 10 et 11 de la Constitution de 46, qui font du repos dominical un droit constitutionnel : les nouveaux …