Slate, 21 mars 2015. Par Cécile Chalancon

Retour sur quelques mots prononcés par le ministre du Travail. On ne prête pas suffisamment d’attention aux débats en commission du Sénat, et c’est un tort. C’est ainsi que, personnellement, je n’ai été alertée que ce dimanche par ce qu’a dit François Rebsamen le 11 mars durant son audition par la commission Croissance, activité et égalité des chances économiques, via un tweet de Joël Gombin, qui collabore régulièrement avec Slate:

   

Le tweet estomaquant, c’est celui-là:

Et alors là, effectivement, toute personne ayant des notions de droit du travail n’en croit pas ses yeux. Dans le compte-rendu de l’audition, on ne retrouve pas tout à fait la même citation. François Rebsamen répond à une question posée par le sénateur communiste Jean-Pierre Bosino sur le travail le dimanche («Il n’y a évidemment pas de volontariat pour le travail le dimanche et de soirée. Le contrat de travail est un lien de subordination») qui s’inquiète donc de la capacité réelle des salariés de dire non à leur employeur si celui-ci veut qu’ils travaillent le dimanche. Ce à quoi le ministre du Travail répond:
 
«Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c’est même l’employeur qui recherche les salariés…»
 
En cinq lignes, le ministre du Travail nie ce qui fonde le droit du travail de son pays et confond marché de l’emploi et contrat du travail.
 


Extrait du dudit article du Figaro

Accord de branche

Bercy pourrait également assouplir une autre des mesures phares de la loi Macron, celle relative au travail le dimanche. Le gouvernement envisage de dispenser les petits commerces (en dessous de 10 ou 20 salariés, le plafond n’est pas encore défini) de l’obligation de négocier un accord de branche, d’entreprise ou territorial pour pouvoir ouvrir le dimanche dans les zones touristiques et commerciales. Mais l’entreprise devra néanmoins consulter ses salariés. Cette dispense, que préconisait le rapport Bailly, leur permettrait d’ouvrir sans offrir à leurs salariés les mêmes contreparties que les commerces plus importants. À Bercy, on explique de les petits commerces, qui disposent de moins de moyens, seraient dans l’incapacité d’octroyer autant de compensations à leurs salariés.


Extrait de l’article de terraeco.net "Le débat sur le travail le dimanche s’est cantonné au niveau productiviste"

Le débat sur le travail le dimanche s’est cantonné au niveau productiviste, du commerce, du shopping. La ville en continu est un processus amorcé, qu’il est difficile d’enrayer. On oublie que l’on touche à des choses interdépendantes : les espaces sur l’ensemble de la ville vont évoluer. Qui va travailler le dimanche ? Ceux qui déjà ne peuvent se permettre de faire autrement, qui vivent souvent en zones excentrées. Or, le dimanche, il y a souvent moins de transports en commun : il faudra certainement penser à élargir les horaires. Cela veut aussi dire qu’il va falloir penser à ouvrir les crèches le dimanche, etc. Cet effet boule de neige se pose aussi au niveau de la concurrence entre les villes. Si à Paris les commerces sont ouverts le dimanche, des villes de banlieue ou même comme Reims ne vont-elles pas se dire qu’il y a un manque à gagner ? Ce sont des choix à faire qui nécessitent une forte volonté politique. C’est aussi une question de rapport de force : la loi Macron autorise la création de zones touristiques internationales sans avoir recours à l’autorité municipale
 
 


Arnaud Nourry, le PDG d’Hachette Livre, pointe la concurrence des sites de vente en ligne pour justifier sa préférence pour l’ouverture des librairies le dimanche.

Pour ou contre ? Le PDG d’Hachette Livre, Arnaud Nourry, s’est prononcé samedi pour l’ouverture des librairies le dimanche face à la concurrence des sites de vente en ligne, ouverts tous les jours.    Lire la suite

                                                                                                                                                                                          

 


Le 3 mars 2012, le candidat Hollande a déclaré en pleine campagne électorale « le Président de la République aura besoin des corps intermédiaires ». Les corps intermédiaires sont, selon les propres mots de M. Hollande, « les citoyens qui s’organisent, associations, syndicats, organisations professionnelles ». Trois ans plus tard, le ministre de l’économie et le président de la République entrent en fronde contre les corps intermédiaires loués par François Hollande. Plusieurs millions d’adhérents sont contre la loi Macron et le développement du travail le dimanche qu’elle promet.

Organisations syndicales, professionnelles et de métiers 

CGT

SUD

CFDT

CFE/CGC

SECI-UNSA

CFTC

SOLIDAIRES

L’Union Professionnelle Artisanale UPA

Le Syndicat de l’enseignement professionnel Public SNUEP-FSU

La chambre syndicale des métiers et de l’artisanat de Paris

L’Union Nationale des Syndicats de Détaillants de Fruits Légumes et Primeurs

La Fédération Nationale de l’Habillement

La CGPME pour le commerce de détail alimentaire

Le Groupement Commercial 67 (60 associations de commerçants)

 

Des organisations féminines

L’Association « Osez le féminisme

Le Collectif National des Droits des Femmes CNDF

Femmes Egalité

Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception CADAC

La Marche Mondiale des Femmes

Les Effrontées

 

Des Associations familiales

L’UNAF

Les AFC

Le Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques

Familles de France

 

Des Autorités spirituelles

Monseigneur André Vingt-Trois, archevêque de Paris.

Haîm Korsia, grand rabbin de France.

L’assemblée des évêques orthodoxes de France.

Le pasteur Clavairoly de la Fédération protestante de France fonde « sa compréhension de la société dans un ensemble référentiel qui n’est pas exclusivement de l’ordre de la consommations ».

 

Des présidents de grands groupes de distribution et de chaînes

Serge Papin, System U.

Georges Plassat, Carrefour.

Edouard Leclerc, Magasins Leclerc.

Christophe Rollet, Point S.

 

Le Haut Conseil à L’Egalité entre les Femmes et les Hommes

se demande quant à lui « quelle liberté réelle aura une femme en situation de précarité de renoncer à travailler le dimanche ».

 

Le Conseil d’Etat

lui-même jusqu’à son retournement de veste politique récent n’a longtemps pas été convaincu par l’ouverture des commerces le dimanche.

 

Sur le chapitre travail du dimanche de la loi Macron, il vaut mieux dans un grand élan démocratique, dans l’esprit du 11 janvier, renoncer maintenant en écoutant les citoyens que de persister sur un chemin in
efficace, injuste et destructeur de liens sociaux.

 

 


 

On s’en souvient, M. Macron avait fait frémir l’Assemblée en révélant que des menaces de mort lui avaient été adressées. Martyr de la République, il s’apprêtait à faire face à son sort, avec courage, mais le soutien de la police, convoquée tout exprès. Les citoyens, tremblants devant leur postes de TV, se dirent qu’il allaient se passer quelque chose : depuis que le suicide pour malversation, corruption ou faillite ne fait plus partie des moeurs des élus – seulement des "zexcuses" dument calibrées par les agences de com, la politique ne passionne plus.

Las…

Il ne s’agissait que d’une carabistouille de plus. Le jeune ministre n’a pas encore le calme des vieilles troupes, et son baptème du feu législatif ressemble bien à une déroute. Il a encore un demi-siècle pour apprendre le sang-froid, tout le monde ne peut pas en dire autant. 

Ci-dessous la photo qui a été prise pour une menace de mort par M. Macron. A pleurer de rire. 

 

Libé, 20/02/15

VU SUR LE WEBLe ministre de de l’Economie avait révélé devant l’Assemblée les avoir reçues. Tout est parti d’une photo postée sur les réseaux sociaux dans le cadre de la campagne d’un collectif de notaires opposés à la loi Macron.

L’affaire remonte au 2 février, en plein débats sur la loi Macron.  Le ministre de l’Economie secoue l’Assemblée en révélant avoir reçu des menaces de mort.

Derrière ces «menaces», un notaire corse qui officie à Ajaccio. France Inter, a retrouvé cet homme, Dominique Bartoli. Il explique que tout est parti d’une photo postée sur les réseaux sociaux dans le cadre de la campagne des «Furibards», un collectif de notaires, très opposé à la loi Macron.

Dominique Bartoli en fait partie et a posé comme nombre de ses confères avec un message pour dénoncer une loi qu’ils estiment être une remise en cause profonde de leur profession. Sur la pancarte du notaire corse, on peut lire : «A vendre. Notaire furibard, 40 ans, itinérant, connaît tous les chemins de son pays. Permis de chasse pour plumes, battues, Macrons, R.Ferrand [député PS, rapporteur de la loi Macron, ndlr]. Plasticages possibles.» C’est ce texte que le ministre de l’Economie a interprété comme une menace de mort. 

La photo qui incrimine Me Dominique Bartoli. 

Me Bartoli s’est justifié sur France Inter : «Je n’ai jamais eu l’intention de menacer qui que ce soit et surtout pas un ministre de la République. […] Je n’ai jamais adressé [directement] ce tweet à monsieur, le ministre. En réalité, c’est toute une série de 140 photos qui sont quasiment identiques avec des messages différents. Le mien était un petit peu décalé étant moi-même Corse. Et j’ai voulu moi-même me moquer de mes origines et des clichés sur les Corses. Ce sont des phrases reprises du film L’Enquête corse.»  Le notaire corse a expliqué que le message se voulait décalé et humouristique. Il s’excuse et déplore une blague «potache» qui voulait faire rire et non pas «faire peur».

Emmanuel Macron a porté plainte et Dominique Bartoli a été convoqué au commissariat d’Ajaccio. Entendu par les policiers le jeudi 5 février, il en est ressorti libre et ne fait l’objet à ce jour d’aucune poursuite. «Les personnes que j’avais en face de moi ont très bien compris qu’il s’agissait d’une campagne. […] Je ne comprend pas qu’on ait pu prendre ma photo pour une menace.»  

A cause de cet incident, Dominique Bartoli pourrait être sanctionné par le Conseil régional des notaires et perdre son droit d’excercer.