Catégorie «Loi Mallié»

Travail le dimanche : débat autour d'une modification de la loi

Xavier Bertrand est un ancien assureur. Devenu ministre, il ne l’a pas oublié. C’est ainsi qu’il est pris en flagrant délit de propagande, affirmant sans rire que « 250.000 emplois seraient menacés » si la proposition du groupe CRC amendant la loi Maillié (qui ne concernerait en réalité qu’une dizaine de millier d’emplois) était adoptée par le Sénat. Nous mettons …

Point sur l'examen au Sénat de la Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Commission saisie au fond                : Affaires socialesRapporteur général                            : Mme Annie David (CRC)1ère assemblée saisie                         : Sénat Examen en séance publique             : 16 novembre et 9 décembre 2011   TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION   Sur proposition du rapporteur Annie David, la commission a adopté une dizaine d’amendements à cet article, la plupart pour rectifier des …

Droit au repos le dimanche : première lecture au Sénat

Le Post, 16/11/11 L’examen de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical a suscité de vifs échanges au Sénat. La présidente de la commission des affaires sociales, Annie David (CRC, Isère) est à l’initiative de ce texte qui apporte de nouvelles garanties aux salariés et encadre les dérogations au repos dominical. A …

16 novembre : le Sénat examine une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Actus Sénat Le Sénat examine, mercredi 16 novembre, la proposition de loi de Mme Annie David (CRC, Isère), présidente de la commission des affaires sociales, et plusieurs de ses collègues, visant à garantir de nouvelles protections et garanties aux salariés quant au travail dominical.  Ce texte est censé apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés en …

Le Sénat remet en cause le travail le dimanche

RTL, 16/11/2011 Le Sénat veut détricoter le travail du dimanche. Une proposition de loi sera débattue ce mercredi en séance. Le texte, présenté par les parlementaires communistes, n’abroge pas la loi Mallié de 2009 – du nom du député UMP des Bouches-du-Rhône Gérard Mallié. Il limite les dérogations au principe du repos dominical. Dans les …

Travail dominical: le Sénat va débattre

Le magnétisme des pôles de la terre, selon certains augures, est en train de s’inverser : le Nord va devenir Sud, et vice-versa. On est libre d’y croire, ou pas. En politique, cela arrive aussi. C’est exactement ce qui se passe en ce moment, où l’on voit le groupe communiste défendre le repos dominical avec …

Recommandation de l'OIT sur le travail dominical

Demande d’une étude d’impact – Par Annie David / 24 juin 2011 (Annie David est sénateur de l’Isère. De plus, chose rare, elle exerce un métier) Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le dernier rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et …