Catégorie «Loi Mallié»

Castorama et Leroy-Merlin autorisés à rouvrir le dimanche

La Cour d’Appel a rendu une décision sans surprise, confirmant l’autorisation d’ouverture dominicale des Leroy Merlin et Casto, relevant soit du régime des PUCE, soit de dérogations préfectorales. Pour des raisons de communication, le PDG de Brico feint de ne pas comprendre cette décision, mais nous pensons que sa stratégie de communication n’est pas la …

Travail dominical : des Coutançais témoignent à l’Assemblée nationale

Ouest France, 24/10 En 2012, ces salariés coutançais de la grande distribution avaient manifesté contre l’ouverture d’un supermarché. Mardi, ils ont été reçus par le député Stéphane Travert à l’Assemblée nationale dans le cadre des travaux menés par le groupe de travail sur l’ouverture dominicale des commerces, dont il est le président. Les salariés ont …

Question au Gouvernement du député Cresta

Assemblée nationale, 08/01 M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les suites qui seront réservées à la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, dite loi Mallié. Il souhaite savoir si une évaluation de l’application et des conséquences de cette …

Six mois pour une réponse…

Ass Nat Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4601Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 637 Texte de la question M. Étienne Blanc interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du travail dominical. En effet, cette disposition du code du travail est controversée et …

Question au Sénat

Sénat, 9/12/12 Question écrite n° 03264 de Mme Danielle Michel (Landes – SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 – page 2720 Mme Danielle Michel appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les suites qui seront réservées à la loi n° 2009-974 du 10 …

Question au Gouvernement : M Lesterlin, député de l'Allier

Ass Nat, 2/10/2012 M. Bernard Lesterlin appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le travail le dimanche et les jours fériés. Jean-Claude Bourrelier, fondateur et président-directeur général de Bricorama, a récemment interpellé le Gouvernement en l’incitant à autoriser le travail dominical. En janvier …

Le député des Pyrénées Alantiques interroge le ministre

Ass Nat, 24/07/2012 Mme Colette Capdevielle attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les salariés des grandes surfaces commerciales, situées dans les communes d’intérêt touristique ou thermal, qui connaissent une précarité sociale et familiale causée par l’augmentation du travail …

Le député de l'Ain interroge le ministre

Ass nat, 31/07/2012 M. Étienne Blanc interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du travail dominical. En effet, cette disposition du code du travail est controversée et des élus comme des citoyens souhaitent voir les dispositions de réglementation de ce travail dominical remises …

Carrefour : Pas d'ouverture le dimanche !

RadioScoop, 25/5 A partir du 3 juin, le magasin Carrefour Market à Montrevel en Bresse dans l’Ain a décidé d’ouvrir ses portes le dimanche matin. Mais ça ne plaît pas à tout le monde : Les élus, les associations de commerçants et le personnel du magasin sont contre cette ouverture dominicale. Les petits commerces craignent …