Catégorie «Loi Mallié»

Six mois pour une réponse…

Ass Nat Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4601Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 637 Texte de la question M. Étienne Blanc interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du travail dominical. En effet, cette disposition du code du travail est controversée et …

Question au Sénat

Sénat, 9/12/12 Question écrite n° 03264 de Mme Danielle Michel (Landes – SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 – page 2720 Mme Danielle Michel appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les suites qui seront réservées à la loi n° 2009-974 du 10 …

Question au Gouvernement : M Lesterlin, député de l'Allier

Ass Nat, 2/10/2012 M. Bernard Lesterlin appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le travail le dimanche et les jours fériés. Jean-Claude Bourrelier, fondateur et président-directeur général de Bricorama, a récemment interpellé le Gouvernement en l’incitant à autoriser le travail dominical. En janvier …

Le député des Pyrénées Alantiques interroge le ministre

Ass Nat, 24/07/2012 Mme Colette Capdevielle attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les salariés des grandes surfaces commerciales, situées dans les communes d’intérêt touristique ou thermal, qui connaissent une précarité sociale et familiale causée par l’augmentation du travail …

Le député de l'Ain interroge le ministre

Ass nat, 31/07/2012 M. Étienne Blanc interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du travail dominical. En effet, cette disposition du code du travail est controversée et des élus comme des citoyens souhaitent voir les dispositions de réglementation de ce travail dominical remises …

Travail le dimanche : débat autour d'une modification de la loi

Xavier Bertrand est un ancien assureur. Devenu ministre, il ne l’a pas oublié. C’est ainsi qu’il est pris en flagrant délit de propagande, affirmant sans rire que « 250.000 emplois seraient menacés » si la proposition du groupe CRC amendant la loi Maillié (qui ne concernerait en réalité qu’une dizaine de millier d’emplois) était adoptée par le Sénat. Nous mettons …

Point sur l'examen au Sénat de la Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Commission saisie au fond                : Affaires socialesRapporteur général                            : Mme Annie David (CRC)1ère assemblée saisie                         : Sénat Examen en séance publique             : 16 novembre et 9 décembre 2011   TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION   Sur proposition du rapporteur Annie David, la commission a adopté une dizaine d’amendements à cet article, la plupart pour rectifier des …

La bataille du dimanche au Sénat : obstructions de la droite en échec

Liberté Politique, 18/11/11 Ambiance électrique au Sénat pour la nouvelle mouture du texte encadrant le repos dominical. La gauche est à la manœuvre. À l’ordre du jour, une proposition de loi mise en discussion, post loi Mallié, cherchant à mettre « fin à l’hypocrisie qui prévaut depuis 2009, celle de salariés volontaires malgré eux, sous la …