Catégorie «La PPL version 4»

Le texte 313, adopté par l'Assemblée Nationale

TEXTE ADOPTÉ n° 313 « Petite loi » ___ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 15 juillet 2009 PROPOSITION DE LOI réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALEEN PREMIÈRE LECTURE. (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté la …

Le travail dominical, contraire à la "politique de civilisation"

Extrait de l’intervention du député Dominique Souchet, hier à l’Assemblée nationale « le gouvernement avait sagement renoncé à légiférer sur l’extension du travail dominical, notamment après s’être heurté à la résistance courageuse d’un groupe consistant de députés de la majorité en phase avec la majorité de l’opinion. Mais non : avec une obstination, un acharnement, un entêtement surprenants, alors …

Dominique Besse : La PPL Mallié vide ce repos dominical de toute sa substance

Le député Véronique Besse a défendu hier le repos dominical à l’Assemblée. Extraits : « Cette 4ème version souffre d’ailleurs d’un paradoxe que les Français ont tout de suite perçu : c’est-à-dire que tout en réaffirmant le principe du repos dominical, elle vide ce repos dominical de toute sa substance. En réalité, cette proposition de loi va venir …