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Le blog de la Liberté Dominicale
MaVille, 12/11/12 Le Sénat examine actuellement une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Un amendement du sénateur Ronan Kerdraon a été adopté par la commission des affaires sociales. Celui-ci propose d’inclure un plafond de surface, fixé à 500 m². Les zones touristiques, thermales et d’animations culturelles ne seraient pas concernées. Cet amendement …
Le Parisien, 5/11 Seconde salve. Déjà fort de deux victoires en justice contre huit supérettes ouvrant le dimanche après-midi, le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) lance de nouvelles attaques : cette fois, ce sont trente nouvelles boutiques qui devront répondre de leur organisation de travail devant la 1re chambre civile du tribunal de …
L’huma, 3/11/12 Le groupe CRC-SPG au Sénat présentera le 16 novembre prochain deux propositions de loi supprimant les conseillers territoriaux et encadrant le travail du dimanche. Ne pas attendre 2012, démontrer que d’autres choix sont possibles, tels sont les objectifs du groupe communiste, citoyen, républicain et du Parti de gauche (CRC-SPG) avec deux débats programmés …
CFTC, 25 octobre 2011 Marquer sa législature d’un vote emblématique et rétablir le dimanche comme « journée de repos pour les travailleurs/euses, afin de préserver la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle», telle est la tâche qui incombe au Sénat. Depuis le 20 septembre, une proposition de loi déposée par le groupe Communiste républicain citoyen …
COMMUNIQUE DE PRESSE FO 27/10/11 Contre le travail du dimanche, FO s’adresse aux Parlementaires Dans le cadre des résolutions votées à tous les niveaux de notre Organisation, la Fédération des Employés et Cadres FO et sa section commerce s’adressent aux Parlementaires pour demander l’abrogation de la loi Mallié et l’amendement Debré. Malgré les engagements d’un …
Marianne 2, 20/10/11 Le travail du dimanche, l’une des mesures les plus controversées du quinquennat, pourrait bien être remise en cause par le Sénat. En effet : Le groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) y a déposé une proposition de loi, visant à garantir le droit au repos dominical. Le texte disponible sur le site de la CFTC …
N° 794 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 septembre 2011 PROPOSITION DE LOI garantissant le droit au repos dominical, PRÉSENTÉE Par Mmes Annie DAVID, Isabelle PASQUET, MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Gélita HOARAU, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle …
AFC, 18/10/2011 Le 20 septembre dernier, Annie David, avec d’autres sénateurs, ont déposé une proposition de loi « garantissant le droit au repos dominical ». Les auteurs de ce texte entendent ainsi revenir sur la loi adoptée par le Parlement le 10 août 2009, qui a étendu « les dérogations au principe du repos dominical » et légalisé « des …