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Le blog de la Liberté Dominicale
Paris dépèches, 08/01/2012 Par Jennifer Declémy Depuis peu le magasin de bricolage n’a plus le droit d’ouvrir ses portes le dimanche, sous peine de lourdes amendes Il y en a 31 en Ile-de-France mais désormais, plus aucun d’eux ne pourra être ouvert le dimanche. Cette décision a été prise hier par le tribunal de Pontoise, après un …
VO News 9/01/2012 Suite à un recours déposé par le syndicat Force Ouvrière (FO) visant à interdire le travail dominical dans les magasins Bricorama d’Ile-de-France, le tribunal de Pontoise a décidé d’interdire l’ouverture le dimanche dans les 31 enseignes de la Région. La direction s’expose à une astreinte de 30 000 € par jour et …
20 minutes, 9/1/12 COMMERCE – Plusieurs magasins se sont fait rappeler à l’ordre… Deux enseignes de plus attaquées pour avoir fait travailler leurs employés le dimanche. Vendredi dernier, le syndicat Force ouvrière a obtenu au tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) la condamnation des magasins de bricolage Bricorama. Ils devront désormais fermer le dimanche sous peine de …
La nouvelle république, 7/1/12 Plusieurs grandes surfaces de l’agglo de Tours profitent d’une erreur administrative pour inscrire quatre ouvertures dominicales à leur calendrier 2012. Ils seront ouverts le 15 janvier… ou pas C’est l’histoire d’une erreur administrative lourde de conséquences ! Le 10 novembre dernier les différents acteurs du commerce tourangeau (élus, syndicalistes, directeurs de magasins, représentants …
Le Parisien / FO 7/1/12 Aucun des 31 magasins Bricorama d’Ile-de-France, dont ceux de Soisy-sous-Montmorency et Taverny (Val-d’Oise), ne sera autorisé à ouvrir ses portes demain, sous peine de devoir payer une amende de 30000 € par jour et par magasin. Telle est la décision rendue hier par le tribunal de Pontoise à la suite …
PCF13, 2/12/2011 Gignac. 4ème mobilisation le 27 novembre « contre l’ouverture des magasins le dimanche », en présence d’Isabelle Pasquet, Sénatrice communiste. « Un sondage fait apparaître que 67 % des Français (des actifs) seraient favorables au travail dominical. Mais ils ne sont que 17 % à être disposés à travailler tous les dimanches et 50 % à le faire occasionnellement. …
CFTC PARIS, 28/11/11 Chronique de J. THOUVENEL du 01.11.2011 sur Radio Notre Dame (100.7)Lire la chronique, c’est bien ! L’écouter, c’est encore mieux ! Dans quelques jours, une proposition de loi visant à garantir le droit au repos dominical, sera examinée par la commission des affaires sociales du Sénat. Dès le 3ème paragraphe de l’exposé …
L’Huma, 16/11/11 Les sénateurs communistes veulent renforcer les protections des salariés privés du repos dominical. « Vous voulez tout casser, vous voulez tout fermer », a tonné, hier au Sénat, le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Il ne commentait pas les annonces de suppressions d’emplois chez PSA ni dans les banques. Il fustigeait la proposition de …
Veuillez trouver ci-joint la proposition de loi de notre groupe CRC au sénat « garantissant le droit au repos dominical » ainsi que nos diverses interventions.Nous restons à votre disposition pour toute question ou intervention.Recevez nos respectueuses salutations. Proposition de loi CRC : {mosdocument}pdf/proposition_loi_CRC.pdf{/mosdocument} Préservation du repos dominical (Guy Fischer) : {mosdocument}pdf/RecommandationsOIT-travail dimanche.pdf{/mosdocument} Recommandation OIT : demande …
Rapport n° 89 (2011-2012) de Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2011 Disponible au format PDF (1,1 Moctet) Tableau comparatif au format PDF (73 Koctets) Les contributions des partenaires sociaux : http://www.senat.fr/rap/l11-089/l11-0896.html